AFAF de Le Chatelet sur Sormonne et Murtin et Bogny

AFAF Chatelet-sur-Sormonne et Murtin-et-Bogny

L’opération, ordonnée en juillet 2012, se déroule parallèlement aux travaux de l’autoroute. L’objectif étant qu’à la mise en service de cet ouvrage, les échanges parcellaires aient eu lieu pour permettre au nouveau territoire de fonctionner.

 Actuellement, les limites du nouveau parcellaire ont été matérialisées sur le terrain à l’aide de bornes et l’enquête publique du projet d’aménagement foncier s’est déroulée du mardi 15 novembre au jeudi 15 décembre 2016 inclus.

La Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier s’est réunie le mardi 7 février dernier pour examiner le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur ainsi que l’ensemble des réclamations déposées sur le registre d’enquête ou adressées par courrier à la Mairie de Le Chatelet sur Sormonne, siège de l’enquête publique.

 Vous trouverez, ci-dessous, les documents relatifs aux décisions prises par ladite Commission.

 

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Musée Guerre et Paix en Ardennes

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