AFAF de Le Chatelet sur Sormonne et Murtin et Bogny

AFAF Chatelet-sur-Sormonne et Murtin-et-Bogny
L’opération, ordonnée en juillet 2012, se déroule parallèlement aux travaux de l’autoroute. L’objectif étant qu’à la mise en service de cet ouvrage, les échanges parcellaires aient eu lieu pour permettre au nouveau territoire de fonctionner.

 Actuellement, les limites du nouveau parcellaire ont été matérialisées sur le terrain à l’aide de bornes et l’enquête publique du projet d’aménagement foncier est programmée du mardi 15 novembre au jeudi 15 décembre 2016 inclus.

 Les pièces du dossier ne seront consultables que durant la période d’enquête.

 Conformément à l’avis d’enquête ci-joint et pendant toute la durée de l’enquête publique, les personnes intéressées pourront consigner leurs observations, avis, réclamations, propositions et contre-propositions relatives au dossier sur un registre d'enquête qui sera ouvert et mis à leur disposition à la Mairie de Le Chatelet sur Sormonne. Les observations pourront également être adressées à l'attention du commissaire enquêteur, par courrier à la Mairie de Le Chatelet sur Sormonne – 5 rue de laTour – 08150 LE CHATELET SUR SORMONNE.