AFAF de Le Chatelet sur Sormonne et Murtin et Bogny

AFAF Chatelet-sur-Sormonne et Murtin-et-Bogny

L’opération, ordonnée en juillet 2012, se déroule parallèlement aux travaux de l’autoroute. L’objectif étant qu’à la mise en service de cet ouvrage, les échanges parcellaires aient eu lieu pour permettre au nouveau territoire de fonctionner.

Les limites du nouveau parcellaire ont été matérialisées sur le terrain à l’aide de bornes et l’enquête publique du projet d’aménagement foncier s'est déroulée du mardi 15 novembre au jeudi 15 décembre 2016.

La Commission intercommunale et la commission départementale d’aménagement foncier se sont réunies respectivement les 7 février et 5 juillet 2017 pour décider des suites à donner aux réclamations.

Les plans actualisés suite aux décisions de ces commissions sont consultables à la mairie de Le Châtelet-sur-Sormonne.

Vous trouverez, ci-dessous, le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur, le détail des modalités des prises de possession des parcelles ainsi que les plans parcellaires actualisés. 

  Ces plans actualisés suite aux décisions des commissions sont consultables à la mairie de Le Châtelet-sur-Sormonne.
 

Mis à jour le 14 Novembre 2017
http://www.guerreetpaix.fr

Musée Guerre et Paix en Ardennes

Musée Guerre et Paix en Ardennes
http://bda.cd08.fr/

La Bibliothéque Départementale

http://archives.cd08.fr/

Les archives départementales