Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux (PPGDND)

Le Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux (PPGDND) des Ardennes est un document de planification qui a pour vocation d’orienter et de coordonner l’ensemble des actions des pouvoirs publics et des organismes privés pour la prévention et la gestion des déchets non dangereux pour les 12 ans à venir.

Son élaboration et son suivi sont la compétence des Conseils départementaux par l’application de la loi sur les libertés et responsabilités locales de 2004. Le plan actuellement en vigueur ayant été adopté en 2001, le Département a décidé d’engager sa révision.

Après une première phase technique de révision du Plan, en plusieurs étapes, et dans un souci constant de concertation (commissions consultatives, groupes de travail, réunions locales), la Commission Consultative du Plan a approuvé un premier projet de Plan et de son rapport d’évaluation environnementale le 29 octobre 2013.

Après sollicitation des avis réglementaires, le projet de plan et son rapport d’évaluation environnemental ont été approuvés par l’Assemblée Départementale en juin 2014 et soumis à enquête publique fin 2014.

Le 20 avril 2014, l’Assemblée départementale a approuvé le Plan de Prévention et de Gestion de Déchets Non Dangereux des Ardennes et son rapport d’évaluation environnementale.

Ces documents sont téléchargeables en cliquant sur les liens ci-dessous.

Ils sont également consultables au siège du Conseil départemental aux jours et heures d’ouvertures suivants :

du lundi au vendredi (hors jours fériés)

de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30.

Une copie numérique de ces documents est également possible sur simple demande écrite Conseil départemental à l’adresse suivante :

Conseil départemental des Ardennes

Service des Assemblées

Hôtel du département

CS20001

08011 CHARLEVILLE-MEZIERES Cedex

 

1. DECHETS NON DANGEREUX

Les déchets visés par le projet de Plan départemental de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux sont :

  • les déchets ménagers et assimilés des ménages et des collectivités,
  • les déchets non dangereux d’activités économiques hors BTP,
  • les déchets issus de l’assainissement (boues, matières de vidanges).

2. UN PLAN QUI S’EST CONSTRUIT PAR ETAPES DE FAÇON CONCERTEE

Phase

Etapes

Date

PHASE TECHNIQUE

Diagnostic de la situation 2011

Commission Consultative

du 5 avril 2013

Définition des objectifs du plan

Commission Consultative

du 9 juillet 2013

Proposition d’organisation de la gestion des déchets et approfondissement du scénario retenu

Commission Consultative

du 29 octobre 2013

PHASE ADMINISTRATIVE

Avis des différentes parties concernées, des Provinces Belges limitrophes et du Coderst (janvier 2014)

16 mars 2014

Approbation par l’Assemblée Départementale

16 juin 2014

Avis de l’autorité environnementale sur le dossier Plan

2 octobre 2014

Enquête publique

du 17 novembre au 19 décembre inclus

Approbation par l’Assemblée Départementale

20 avril 2015

Le Conseil départemental s’inscrit dans une logique d’élaboration concertée à travers sa volonté d’associer l’ensemble des acteurs : collectivités, services de l’Etat, acteurs privés du traitement des déchets, ADEME…

Les ateliers thématiques qui se sont tenus fin 2010 et début 2011 constituent une instance de concertation où les avis ont été synthétisés et portés pour débat en commission consultative.

De plus, au cours de la rédaction du projet de Plan, plusieurs réunions locales de concertation ont été organisées ainsi que des commissions consultatives à chaque étape de validation.

Conformément à l’article R541-22 du Code de l’environnement, le projet de Plan et son rapport d’évaluation environnementale ont fait l’objet d’une enquête publique qui s'est déroulée du 17 novembre au 19 décembre 2014 inclus.

Le 19 janvier 2015, le Commissaire enquêteur a transmis au Conseil départemental son rapport et ses conclusions motivées avec un avis favorable.

Enfin, le projet de Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux et son rapport d’évaluation environnementale ont été modifiés pour tenir compte des différents avis et approuvés par l’Assemblée départementale le 20 avril 2015.

3. LES PIECES A TELECHARGER

3.1. LE PPGDND ET SON RAPPORT D’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE

1-Plan 

2-Evaluation environnementale

3-Evaluation incidences N2000

3.2. LA DECLARATION AU TITRE DE L’ARTICLE L.122-10 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT

>>> Téléchargez la déclaration en cliquant ici.

3.3. AVIS ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

>>> Téléchargez les documents du commissaire enquêteur en cliquant ici : Rapport et conclusions du commissaire enquêteur.

3.4 DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE 

  • La notice explicative précisant l’objet de l’enquête, les objectifs et la portée du Plan, le contenu du Plan et les justifications des mesures retenues. (PIECE 1).

Le projet de Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux des Ardennes comprenant :

  • Le projet de Plan arrêté au 16 juin 2014 (PIECE 2).
  • Le rapport de l’évaluation environnementale du projet de plan arrêté le 16 juin 2014 (PIECE 3), accompagné de son résumé non technique. (PIECE 4).
  • Les avis émis par les instances consultées lors de la consultation administrative (art R541-20 du code de l’Environnement) (PIECE 5).
  • La copie de la délibération du Conseil général des Ardennes du 16 juin 2014 approuvant le projet de Plan et son évaluation environnementale. (PIECE 6).
  • L’avis de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement. (PIECE 7).
  • Le bilan de la procédure de débat public ou de la concertation préalable permettant au public de participer effectivement au processus de décision. (PIECE 8).
  • La mention des textes qui régissent l’enquête publique en cause et l’indication de la façon dont cette enquête s’insère dans la procédure administrative relative au projet, plan ou programme considéré, ainsi que la ou (les) décision(s) pouvant être adoptée(s) au terme de l’enquête et les autorités compétentes pour prendre la décision d’autorisation ou d’approbation. (PIECE 9).
  • La mention des autres autorisations nécessaires pour réaliser le projet, plan ou programme, en application du I de l’article L. 214-3, des articles L. 341-10 et L. 411-2 (4°) du code de l’Environnement, ou des articles L. 311-1 et L. 312-1 du code forestier. (PIECE 10).
  • Documents complémentaires :
    • Copie de l’arrêté du Président du Conseil général portant ouverture de l’enquête publique, daté du 20 octobre 2014. (PIECE 11).
    • Copie de la délibération du Conseil général du 12 décembre 2007 approuvant la révision du plan des déchets ménagers et assimilés. (PIECE 12).
    • Carte des EPCI en charge de la collecte des déchets ménagers et assimilés au 1er janvier 2014. (PIECE 13).
    • Complément d’information, suite à l’avis de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement émis le 2 octobre 2014. (PIECE 14).