Création d'un village d'enfants permettant l'accueil de fratries

Dans une volonté de diversifier la prise en charge des mineurs en danger et dans l’objectif, de favoriser les liens familiaux entre les enfants d’une même famille placés à l’Aide Sociale à l’Enfance et ainsi d’éviter leur séparation, le Président du Conseil Départemental et le Préfet du département envisagent la création d’un village d’enfants de 42 places permettant l’accueil de ces fratries .

Retrouvez ci-dessous l'arrêté et l'annexe portant sur l'avis de classement de la commission de sélection de cet appel à projet.

 

Foire aux questions : 

  1. Le département a-t-il déjà envisagé une ville d’implantation? Charleville-Mézières ou son extrême proximité, notamment pour favoriser l’autonomie des jeunes par l’utilisation des transports en commun. Et un terrain d’implantation adéquat ? Aucune réponse ne peut être apportée à l’heure actuelle. La mise à disposition d’un terrain est en cours de réflexion.
  2. Le cahier des charges sollicite que soit envisagé, dans la présentation du projet, le recrutement de 8 agents contractuels (maîtresses de maison, travailleurs sociaux, veilleurs de nuit). Afin de proposer une répartition prévisionnelle des effectifs la plus précise possible, le détail concernant ces 8 postes peut-il être apporté, notamment le nombre d’ETP par qualification ? La répartition en ETP est la suivante : 3 ME, 2 ES, 1 MM, 2 surveillants de nuit.
  3. Sur la page 5 ligne 8 de l’appel à projet, vous sollicitez que soit remis « un dossier financier comportant outre le bilan financier du projet, et le plan de financement de l’opération, … ». S’agissant d’un projet, donc d’un prévisionnel, le plan de financement peut être réalisé, mais quel type de bilan financier est attendu ? Un bilan financier traditionnel où apparaissent tous les éléments de trésorerie.

     Est-ce suffisant de communiquer les documents dont le détail est donné sous ce point, ou s’agit-il de fournir d’autres pièces ? Tous les documents énumérés à la page 5 sont obligatoires, de même que les documents énoncés dans la partie « VIII cadrage financier » de la page 10.

  4. Il est inscrit dans l’appel à projet : « Le budget incluant l’ensemble des charges doit être compris entre 2 682 780€ et 3 219 300€ pour 42 places sur l’ensemble des départements. Soit un prix de journée compris entre 150€ et 180€. » Les deux données sont contradictoires en effet 42 jeunes x 365 jours dans l’année = 15 330 jours d’activité. 2 682 780 / 15330 = 175 € / jour et 3 219 300 / 15330 = 210 € / jour. Toute application d’un taux d’occupation ne fera que majorer ces montants.A l’inverse : 15 330 x 150 = 2 299 500 € en budget annuel global et 15 330 x 180 = 2 759 400 € en budget annuel global. Quelles données faut-il prendre afin de respecter les exigences de l’appel à projet ? La fourchette de prix de journée ou la fourchette budgétaire annuelle ? Il faut prendre en compte la fourchette prix de journée comprise entre 150 € et 180 € pour un budget annuel global compris entre 2 299 500 € et 2 759 400 €.

  5. Dans le cadre de l’appel à projet, les critères à prendre en compte pour l’implantation géographique du Village sont « la proximité avec les équipements accessibles du territoire ». Néanmoins, dans le cadre de la foire aux questions, la ville de Charleville-Mézières semble privilégiée. Quel est le critère déterminant : la ville de Charleville-Mézières ou la proximité avec les équipements accessibles ? Une préférence est donnée à la ville de Charleville-Mézières sans que soit exclue la possibilité d’une autre implantation tant que le critère «  proximité avec les équipements accessibles du territoire » est respecté.

  6. Est évoqué quant à la composition de l’équipe, le transfert de 8 professionnels contractuels au sein du Village : quelle est la nature de leur contrat de travail : CDD, CDI, contrat de droit public ? contrat de droit privé ? Quelles conventions et/ou accords collectifs leur sont applicables ? Quelle est la grille indiciaire de chaque salarié ? leurs droits aux congés ? leur ancienneté ? Les 8 professionnels sont des contractuels de droit public. Aucune convention collective ni accords collectifs n'est applicable dans le cadre des contrats de droit public. Ne connaissant pas l’identité des personnes susceptibles d’être transférées au Village d’enfants, nous ne sommes pas en mesure, à l’heure actuelle, de communiquer  la grille indiciaire de chaque salarié, leurs droits aux congés ainsi que leurs anciennetés.

  7. Le forum des questions-réponses mentionne ceci: "Le département a-t-il déjà envisagé une ville d’implantation? Charleville-Mézières ou son extrême proximité, notamment pour favoriser l’autonomie des jeunes par l’utilisation des transports en commun. Et un terrain d’implantation adéquat ? Aucune réponse ne peut être apportée à l’heure actuelle". La mise à disposition d’un terrain est en cours de réflexion. Cela veut-il dire que le budget de 150 à 180 euros comprend une proposition de terrain ?Aucune information supplémentaire ne peut être apportée au-delà de la réponse déjà donnée
  8. La réponse à la question 4 publiée sur le site du conseil départemental réajuste les éléments budgétaires annuels :« Il faut prendre en compte la fourchette prix de journée comprise   entre 150 € et 180 € pour un budget annuel global compris entre 2 299 500 € et 2 759 400 €. » Néanmoins, nous constatons que ces derniers éléments considèrent un taux d’activité à 100 % : 42 usagers * 365 jours * 150 € = 2 299 500 €. La réponse à l’appel à projet doit-elle  intégrer un taux d’activité prévisionnel, ce qui remettrait donc en cause les limites budgétaires (pour exemple avec un taux d’activé à 80% : 42 * 365 * 150 € * 80 %  = 1 839 600 € pour 12 264 journées) ou doit-on considérer une activité annuelle budgétée de 42*365 = 15 330 journées, soit un taux d’activité à 100% ? La volonté du Conseil départemental est un taux d’activité à 100%

 

 

  

 

    

 

 

 

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