Contrats de territoire

Le Conseil départemental des Ardennes, chef de file de la solidarité territoriale, a décidé de s'engager dans la mise en oeuvre de contrats de territoire avec les 7 communautés de communes ardennaises et la communauté d’agglomération Ardenne Métropole. 

Les contrats de territoire, c'est quoi ? 

Les contrats de territoire formalisent un partenariat entre le Conseil départemental et chacune des 8 intercommunalités ardennaises. Ils déterminent les projets d’investissement et les actions de fonctionnement portés par les collectivités, pour lesquels le Conseil départemental s’engage à apporter son soutien financier.

 Les 3 objectifs des contrats de territoire

  • Contrats de territoire du CD08répondre de manière plus pertinente aux besoins des territoires en développant un partenariat actif avec les communautés de communes et la communauté d’agglomération tout en demeurant  l’interlocuteur privilégié des communes et des syndicats intercommunaux (scolaires, d’assainissement, d’eau potable, de voirie...)
  • renforcer la cohérence et la lisibilité de l’action départementale au service d’un développement équilibré du territoire ardennais
  • permettre aux bénéficiaires du soutien du Département d’avoir une meilleure lisibilité budgétaire grâce à un engagement pluriannuel

Qui peut en bénéficier ?

Les communautés de communes, la communauté d’agglomération, leurs communes membres, les syndicats intercommunaux (scolaires, d’assainissement, d’eau potable, de voirie …), pour les projets qu’ils envisagent dans le cadre de leurs compétences respectives.

Contrats de territoire du CD08

 Quelle durée ?

Le contrat de territoire est établi pour une période de 3 années : du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.
Les projets de contrats  et leurs avenants formalisant le partenariat entre le Conseil départemental et chaque EPCI à fiscalité propre sont soumis à l’approbation des 38 élus de la Commission Permanente, qui décident aussi de l’attribution des subventions aux communes et groupements de communes.

 

Combien ?

19,5 millions € : c’est le montant du Fonds de soutien au développement des territoires ardennais dédié aux contrats de territoire.

Cette enveloppe est répartie sur chaque territoire. 

  • Territoire de l’Argonne Ardennaise : 2,35 millions €
  • Territoire des Crêtes Préardennaises : 2,72 millions €
  • Territoire des Portes du Luxembourg : 1,81 million €
  • Territoire d’Ardenne Rives de Meuse : 1,17 million €
  • Territoire du Pays Rethélois : 2,13 millions €
  • Territoire d’Ardenne Métropole : 6,51 millions €
  • Territoire d’Ardennes Thiérache : 1,26 million €
  • Territoire de Vallées et Plateau d’Ardenne : 1,51 million €

Contrats de territoire du CD08

Autres dispositifs de solidarité territoriale

A côté des contrats de territoire, deux autres dispositifs d’accompagnement financier sont créés :

  • Le fonds départemental de solidarité locale : 

    Ce fonds de solidarité locale a vocation à soutenir les projets qui concernent leur patrimoine, les équipements publics, les logements communaux, les aménagements de villages, etc.

    D’un montant de 4,5 millions €, à engager sur la période 2017-2019, ce fonds est réservé aux communes de moins de 2 500 habitants.

  • Le fonds de réserve pour les projets stratégiques : 

    Le Conseil départemental des Ardennes a décidé d’y affecter 6 millions € sur la période 2017-2019, qui serviront à soutenir les projets jugés stratégiques par le Département des Ardennes, en complément de tout autre financement public.