Histoire et compétences

Création de la Révolution française, le Département est devenu, 200 ans plus tard, une solide réalité administrative, sociale, politique, économique et culturelle. Aujourd’hui, il compte parmi les institutions majeures de la France.

Le Conseil départemental règle par ses délibérations les affaires du Département. Il siège à l’Hôtel du Département, en séance publique, au moins une fois par trimestre. Il arrête les orientations de la politique départementale et vote, en conséquence, son budget.

A quoi sert mon Conseil départemental ? 

  • il défend les intérêts des habitants du département
  • il favorise le développement équilibré du territoire
  • il agit pour la préservation de l’environnement
  • il aide les communes à réaliser des équipements lourds
  • il mène des actions en faveur de l’enfance et de la famille
  • il gère l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) versée aux personnes âgées 
  • il soutient les personnes en difficultés avec le financement du Revenu de Solidarité Active (RSA)
  • il assure la construction et l’entretien des collèges
  • il réalise des programmes routiers (voirie départementale)
  • il lutte contre l’insécurité routière
  • il participe aux transports et agit pour faciliter les trajets domicile/travail
  • il favorise le développement de la pratique sportive
  • il est un acteur de la vie culturelle dans le département
  • il concourt à la promotion économique et touristique du département
  • il apporte des aides aux communes, associations, entreprises, particuliers dans de multiples domaines : action sociale, enseignement, environnement, espaces publics, habitat, jeunesse, nouvelles technologies, transport…

Un peu d'histoire ...

Plusieurs dates importantes ont jalonné deux siècles d’adaptation et d’ajustement des Conseils généraux.

1790 : La jeune assemblée constituante, désirant structurer le territoire national par un cadre administratif propre à l’exercice de la démocratie, adopte le projet CASSINI qui divise la France en 83 départements organisés chacun autour d’un chef-lieu de telle sorte qu’il n’y ait jamais plus d’une journée à cheval entre celui-ci et un point quelconque du département. Un Conseil du Département et son Directoire assurent l’administration locale sous l’étroit contrôle du pouvoir central (lettre patente du Roy du 22 mars 1790).

1800 : Le Consulat installe le Conseil général et le Préfet. Ce dernier, nommé par le pouvoir, détient seul le pouvoir exécutif, laissant le Conseil général  jouer le rôle d’une assemblée délibérante. Cette entité administrative saura gagner peu à peu une relative autonomie de gestion (loi du 28 Pluviose An VIII).

1848 : La IIème République, en instaurant le suffrage universel, prévoit en même temps que chaque canton élira un conseiller (loi du 3 juillet 1848).

1871 : La IIIème République installe la commission départementale de "décentralisation" qui durera plus d’un siècle. Ces élus, au pouvoir renforcé, contrôlent les décisions du Préfet, le conseillent et répartissent les fonds départementaux (loi du 10 août 1871).

1982 : Sous la Vème République, le Département devient une collectivité territoriale de plein exercice. Ainsi, les 102 départements français se voient dotés par les lois de décentralisation de moyens étendus et de compétences accrues ou nouvelles, touchant à tous les aspects de la vie quotidienne des citoyens (loi du 2 mars 1982).

2004 : La loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 août renforce le rôle du Département en lui attribuant de nouvelles compétences dans les domaines de l’action sociale, des infrastructures routières et de l’éducation.

2013: La loi du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, municipaux et communautaires réduit de moitié le nombre de canton, passant dans les Ardennes de 38 à 19.