AFAF de Evigny, La Francheville, Mondigny, Prix-les-Mézières, Warcq et Warnécourt

L’opération, ordonnée en juin 2011, se déroule parallèlement aux travaux de l’autoroute. L’objectif étant qu’à la mise en service de cet ouvrage, les échanges parcellaires aient eu lieu pour permettre au nouveau territoire de fonctionner.

Les limites du nouveau parcellaire ont été matérialisées sur le terrain à l’aide de bornes et l’enquête publique du projet d’aménagement foncier s’est  déroulée du mardi 14 novembre au mardi 19 décembre 2017.

La Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier se réunira le 22 février prochain pour examiner le rapport et les conclusions du Commissaire-enquêteur ainsi que l’ensemble des réclamations déposées sur le registre d’enquête ou adressées par courrier et par courriel.

Vous trouverez, ci-dessous le rapport et les conclusions du Commissaire-enquêteur. 

 

Mis à jour le 19 Janvier 2018
http://www.guerreetpaix.fr

Musée Guerre et Paix en Ardennes

Musée Guerre et Paix en Ardennes
http://bda.cd08.fr/

La Bibliothéque Départementale

http://archives.cd08.fr/

Les archives départementales