AFAF de Evigny, La Francheville, Mondigny, Prix-les-Mézières, Warcq et Warnécourt

L’opération, ordonnée en juin 2011, se déroule parallèlement aux travaux de l’autoroute. L’objectif étant qu’à la mise en service de cet ouvrage, les échanges parcellaires aient eu lieu pour permettre au nouveau territoire de fonctionner.

Les limites du nouveau parcellaire ont été matérialisées sur le terrain à l’aide de bornes et l’enquête publique du projet d’aménagement foncier s’est  déroulée du mardi 14 novembre au mardi 19 décembre 2017.

La Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier (CIAF) s’est réunie les 22 février et 14 mars 2018 pour décider des suites à donner aux réclamations déposées sur le registre d’enquête ou adressées par courrier et par courriel.

Le procès-verbal des décisions de la Commission et ses annexes, le programme et le plan actualisés des travaux connexes, le tableau d’assemblage et les feuilles de sections corrigés et le procès-verbal modifié des apports et attributions sont consultables à la mairie de LA FRANCHEVILLE. 

Vous pouvez, ci-dessous, consulter la copie de ces différents documents :

La Commission Départementale d’Aménagement Foncier devrait se réunir courant juin pour examiner les recours formés contre les décisions de la Commission Intercommunale.

 

Mis à jour le 18 Avril 2018
http://www.guerreetpaix.fr

Musée Guerre et Paix en Ardennes

Musée Guerre et Paix en Ardennes
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La Bibliothéque Départementale

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Les archives départementales