AFAF de Evigny, La Francheville, Mondigny, Prix-les-Mézières, Warcq et Warnécourt

L’opération, ordonnée en juin 2011, se déroule parallèlement aux travaux de l’autoroute. L’objectif étant qu’à la mise en service de cet ouvrage, les échanges parcellaires aient eu lieu pour permettre au nouveau territoire de fonctionner.

Les limites du nouveau parcellaire ont été matérialisées sur le terrain à l’aide de bornes et l’enquête publique du projet d’aménagement foncier s’est déroulée du mardi 14 novembre au mardi 19 décembre 2017.

La Commission intercommunale et la Commission Départementale d’Aménagement Foncier se sont réunies respectivement les 22 février et 14 mars 2018 et le 5 juillet 2018 pour décider des suites à donner aux réclamations.

Les plans parcellaires, le procès-verbal des apports et des attributions et le plan et le programme des travaux connexes actualisés suite aux décisions de ces commissions, le détail des modalités des prise de possessions, sont consultables à la mairie de LA FRANCHEVILLE.

Vous trouverez, ci-dessous, le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur, le détail des modalités des prises de possession des parcelles ainsi que les plans parcellaires, le programme et le plan des travaux connexes actualisés. 

Mis à jour le 02 Août 2018
http://www.guerreetpaix.fr

Musée Guerre et Paix en Ardennes

Musée Guerre et Paix en Ardennes
http://bda.cd08.fr/

La Bibliothéque Départementale

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Les archives départementales