La scolarisation d'un enfant handicapé

La loi 2005-102 renforce le droit des élèves handicapés à la scolarisation en milieu ordinaire au plus près de leur domicile. Lorsque celle-ci n’est pas adaptée, la prise en charge éducative peut être assurée par un établissement médico-social (voir fiche « les services et établissements pour enfants et adolescents handicapés).
Dans tous les cas, les parents sont associés à la décision d’orientation de leur enfant et à toutes les étapes de l’élaboration du Plan Personnalisé de Scolarisation (PPS).

Qu’est-ce-que l’établissement de référence ?

La loi établit que tout enfant handicapé est inscrit dans l’établissement scolaire ordinaire le plus proche de son domicile qui constitue son établissement de référence . Il le reste quel que soit l’établissement scolaire, médico-éducatif ou de santé que l’enfant fréquente.

Qu’est ce que le Plan Personnalisé de Scolarisation (PPS)?

Le PPS définit les modalités de scolarisation et les actions pédagogiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant aux besoins de l’élève handicapé. Il prend en compte les souhaits de l’enfant ou de l’adolescent et de ses parents, l’évaluation de ses compétences scolaires et de ses besoins.
Il est élaboré par l’équipe pluridisciplinaire et sert à la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) pour prendre toutes les décisions concernant l’orientation de l’enfant et les aides possibles.

Qu’est ce que l’enseignant référent ?

Dans chaque circonscription de l’Education Nationale, il existe un enseignant référent qui a pour mission d’accompagner l’élève handicapé et sa famille dans la mise en oeuvre du Projet Personnalisé de Scolarisation.

 

Le directeur ou le chef d’établissement transmet ses coordonnées aux parents.

Celles-ci sont également disponibles auprès de la Direction des services départementaux de l'Education nationale des Ardennes et la MDPH .


Que sont les CLIS et ULIS ?

Les Classes d’Intégration Scolaire (CLIS) et les Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire (ULIS) sont des structures intermédiaires entre les établissements spécialisés et les classes ordinaires, fonctionnant dans des écoles de quartier et avec des enseignants spécialisés.

L’affectation des élèves, après décision de la CDAPH, relève de la compétence du Directeur académique.

Quelles sont les aides possibles à la scolarisation ?

Les Auxiliaires de Vie Scolaire (AVS)

La CDAPH peut décider de l’attribution d’un AVS. Les AVS apportent une aide à l’élève dans la réalisation des tâches scolaires et un soutien technique pour lui permettre une participation effective aux activités de la classe en vue de développer son autonomie. La mise à disposition des AVS relève de la responsabilité du Directeur académique.

Les SESSAD

Les Services d’Education Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) sont des équipes de professionnels (éducateurs, enseignants spécialisés…) qui interviennent sur
décision de la CDAPH. Ils accompagnent l’enfant sur son lieu de scolarité et ou dans son environnement.

Les aides aux transports

Le Conseil départemental  peut assurer le transport scolaire adapté de l’enfant après accord de la CDAPH.

Le matériel pédagogique adapté

Une aide peut être proposée aux élèves ayant besoin d’un support technique adapté pour leur scolarité : mobilier, ordinateur portable… L’attribution est faite par le Directeur académique après décision de la CDAPH.

Attention le renouvellement des droits n’est pas automatique. Pensez à prendre contact avec la MDPH !

Maison Départementale des Personnes Handicapées

Adresse :
55 Avenue Charles de Gaulle
08000 Charleville-Mézières
Téléphone: 03 24 41 39 50