Communiqué du Président Bourgeois : les principaux éléments

Mardi 9 juillet, le Président du Conseil départemental s'est exprimé devant la presse suite à la note de fin de mission envoyée par l'ex-Directrice générale des services Départementaux à l'ensemble des élus départementaux.

Suite aux récents articles de presse faisant état d’une note de fin de mission de l’ancienne Directrice générale des services du Conseil départemental, le Président tient à rappeler certains éléments et notamment le contexte dans lequel il a trouvé la collectivité lorsqu’il a accédé à la Présidence du Département en octobre 2017, où la Directrice générale des services était en fonction depuis 15 mois déjà. Des engagements avaient été pris et obéraient les budgets à venir d’une enveloppe de plus de 100 millions €.

Dans ce contexte, la priorité du Président du Conseil départemental a été de prendre les mesures indispensables pour inverser cette tendance et rétablir la situation financière très dégradée de la collectivité.

Il rappelle que le résultat de l’exercice 2018, grâce aux différentes mesures qu’il a proposées à l’Assemblée, fait ressortir un excédent de 25 millions € et que différents ratios ont été améliorés. Pour autant, la situation reste préoccupante et l’effort engagé doit être poursuivi.

Le Président du Conseil départemental, légitimement élu, tient à rappeler qu’il est le chef de l’Administration et qu’à ce titre, il est en droit d’avoir des exigences vis-à-vis de ses services à la hauteur de ses propres responsabilités.

Selon l’article L3221-3 du Code Général des Collectivités Territoriales : « Le président du conseil départemental est seul chargé de l'administration. …. Le président du conseil départemental est le chef des services du département. »


Dans ce cadre, le Président tient à préciser différents points :

Au sujet des marchés publics, il a demandé à être informé des décisions d’attribution des marchés et aucunement d’être impliqué dans les différentes phases d’élaboration, de consultation et de décision. Il n’y a pas de « gestion directe » ou de « pilotage opérationnel » des marchés par l’Exécutif mais bien au contraire un processus de sécurisation des procédures fondé sur un partage équilibré des responsabilités entre l’Administration et l’Exécutif.

  • Concernant la sécurisation des actes de la collectivité, le système d’information est protégé puisque le Conseil départemental s’est équipé de longue date de tous les outils de sécurité nécessaires. Il est à préciser que des prestataires extérieurs peuvent uniquement accéder aux postes informatiques pour assurer la maintenance des matériels mais qu’ils ne peuvent pas accéder aux serveurs de données et aux lecteurs réseaux où sont stockés les données et fichiers.
  • Concernant les recrutements opérés au sein de la collectivité, le Président a seulement, et en toute légitimité en sa qualité d’Autorité territoriale investie du pouvoir de nomination, exigé de signer les décisions de recrutement sur la base des propositions de son administration, sans intervenir dans le processus de choix des candidats.
  • Concernant la sécurité des accès à l’Hôtel du Département qui a fait l’objet d’un audit commandé par la Directrice générale des services, le Président a exigé que les accès à ce bâtiment soient limités, hors des heures d’ouverture des services, aux seules personnes exerçant leurs activités au sein du bâtiment, mesure appliquée à tous les agents concernés.

En conclusion, le Président rappelle que conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, l’Exécutif dirige l’administration et que la Direction générale met en œuvre les décisions prises par l’Exécutif dans le cadre des délibérations de l’Assemblée.
L’investissement du Président du Conseil départemental doit être à la hauteur des responsabilités qui sont les siennes.
Depuis son élection, il tient à assumer pleinement les responsabilités liées à sa fonction et cela pendant toute la durée de son mandat.