DM1 2006: le Conseil général vote les taux d’imposition dont l’augmentation a été limitée à 4,5%

Lundi 20 mars 2006, le Conseil général des Ardennes s’est réuni en séance plénière, sous la présidence de Benoît Huré, pour analyser la décision modificative n°1 et voter les taux d’imposition. Ils seront limités à une augmentation de 4,5% alors qu’ils étaient prévus à 5%. L’opposition a toutefois voté contre cette augmentation.

C’est par une minute de silence pour rendre hommage à François Guillaume, ancien conseiller général de Raucourt de 1985 à 1992, ancien maire de Chémery-sur-Bar durant 36 ans, qu’a débutée cette séance de printemps du Conseil Général des Ardennes, ce lundi 20 mars 2006 à l’Hôtel du Département. François Guillaume était âgé de 86 ans et est mort le 17 mars dernier.

Cette séance de printemps était consacrée à l’examen de la Décision Modificative N°1 et au vote des taux d’imposition, deuxième étape du Budget 2006 pour les conseillers généraux ardennais. La bonne nouvelle est venue de la fiscalité : initialement prévue à 5% lors du vote du budget primitif le 16 décembre 2005, l’augmentation des taux d’imposition va être limitée à 4,5%.
Cette annonce a été faite par le Président Benoît Huré qui a tenu à démontrer ses efforts pour limiter la fiscalité dans le département.

Au 43 ème rang national

Les services fiscaux ont en effet notifié, le 24 février dernier, des bases d’imposition meilleures que prévu permettant ainsi de limiter la hausse des taux à 4,5% tout en augmentant le produit fiscal attendu de 1.429.200 euros.

En 2005, le département des Ardennes figurait au 43 ème rang des départements qui soulèvent une fiscalité directe la plus élevée par habitant avec 293 euros par habitant (289 euros en moyenne nationale), loin derrière les Alpes de Haute-Provence, affichant la note la plus élevée avec 420 euros par habitant. Parmi les projets d’évolution des taux directs 2006, les Ardennes, avec 4,5% d’augmentation, se positionnent dans la bonne moyenne nationale.
Si l’on trouve certains départements qui maintiennent leurs taux de fiscalité (la Marne, l’Aube, le Loiret, l’Indre, la Dordogne, la Loire-Atlantique, la Moselle, l’Orne) on en trouve aussi certains qui augmentent 10% comme le Var, les Hautes-Pyrénées, le Haut-Rhin, le Bas-Rhin, l’Yonne, la Nièvre et quelques-uns qui ont fortement appuyé sur l’accélérateur des finances, tels le Pas-de-Calais (11,3%) ou l’Ille-et-Villaine (19%).
Concernant cette hausse de la fiscalité, l’opposition, au sein de l’Assemblée départementale, a décidé de voter contre.

Améliorer l’accessibilité des gares pour l’arrivée du TGV

Au cours de cette même séance pré-printanière, le Conseil général des Ardennes a procédé au vote de plusieurs actions : une aide améliorée pour l’organisation du Festival mondial des théâtres de marionnettes (290.000 euros au lieu de 270.000 euros) dans le cadre du fonds culturel départemental, un plan pour l’accessibilité des gares de Charleville-Mézières, Rethel et Sedan en prévision de l’arrivée du TGV en juin 2007 pour un montant total de 731.221 euros (136.930 euros pour Charleville-Mézières, 242.252 euros pour Rethel et 352.039 euros pour Sedan). Le Conseil général des Ardennes a décidé de créer une zone d’activités à Lumes, projet porté auparavant par la Communauté de Communes des Balcons de Meuse, et ce pour un montant de 7.445.000 euros. Une entreprise s’est déjà manifestée pour s’installer sur cette zone qui doit être aménagée prochainement.
Tout en ne voulant pas trop augmenter la pression fiscale, le Conseil général des Ardennes maintient son cap. Il consacre 37% de son budget à l’investissement, soit plus de 116 millions d’euros sur les 316.187.133 euros de son budget primitif. C’est la volonté politique du Président Benoît Huré et de sa majorité départementale.

Une aide de 15.000 euros à l’ïle de la Réunion

Le rapport de synthèse de cette DM1 a été voté par la majorité départementale. Les membres de l’opposition se sont abstenus.

Les conseillers ont également voté à l’unanimité, par solidarité départementale, une aide de 15.000 euros en faveur ddu Conseil général de l’île de la Réunion, particulièrement touchée par l’épidémie de chikungunya.