DM1 2006: vote des taux d’imposition au Conseil général : augmentation freinée à 4,5%

Ce lundi 20 mars 2006 à 10h le Conseil général des Ardennes se réunira en séance plénière, sous la présidence de Benoît Huré, pour analyser la décision modificative n°1 et voter les taux d’imposition. Ils seront limités à une augmentation de 4,5% alors qu’ils étaient prévus à 5%.

La bonne nouvelle est venue des services fiscaux : initialement prévue à 5% lors du vote du budget primitif le 18 décembre 2005, l’augmentation des taux d’imposition va être limitée à 4,5%.

Cette annonce sera faite, ce lundi 20 mars 2006, à 10h, en séance plénière du Conseil général des Ardennes par le Président Benoît Huré. Il invitera les conseillers généraux à analyser la deuxième étape du budget 2006 : la décision modificative n°1 et le vote des taux d’imposition.

Au 43 ème rang national

C’est une notification des bases d’imposition faite le 24 février dernier par les services fiscaux qui permet de dire qu’elles seront bien meilleures que prévu.

Le vote de ces taux d’imposition en augmentation de 4,5% va doper le produit des recettes complémentaires de 1.429.200 euros.

En 2005, le département des Ardennes figurait au 43 ème rang des départements qui soulèvent une fiscalité directe la plus élevée par habitant avec 293 euros par habitant (289 euros en moyenne nationale), loin derrière les Alpes de Provence, affichant la note la plus élevée avec 420 euros par habitant. Parmi les projets d’évolution des taux directs 2006, les Ardennes avec 4,5% d’augmentation se positionnent dans la bonne moyenne nationale. Si l’on trouve certains départements à taux de fiscalité à 0% (la Marne, l’Aube, le Loiret, l’Indre, la Dordogne, la Loire-Atlantique, la Moselle, l’Orne) on en trouve aussi certains qui frisent les 10% comme le Var, les Hautes-Pyrénées, le Haut-Rhin, le Bas-Rhin, l’Yonne, la Nièvre et quelques uns qui ont fortement appuyé sur l’accélérateur des finances, tels le Pas-de-Calais (11,3%) ou l’Ille-et-Villaine (19%).

Améliorer l’accessibilité des gares pour l’arrivée du TGV

Au cours de la séance de printemps, le Conseil général des Ardennes va procèder au vote de plusieurs actions : un chéquier collégien de 100 euros -pour un montant total de 700.000 euros- une aide améliorée pour l’organisation du Festival mondial des théâtres de marionnettes (290.000 euros au lieu de 270.000 euros), un plan pour l’accessibilité des gares de Charleville-Mézières, Rethel et Sedan en prévision de l’arrivée du TGV en juin 2007 pour un montant total de 731.221 euros.

Tout en ne voulant pas trop augmenter la pression fiscale, le Conseil général des Ardennes va maintenir son cap. Il va consacrer 37% de son budget à l’investissement soit plus de 119 millions d’euros sur les 316.187.133 euros de son budget primitif. C’est la volonté politique du Président Benoît Huré et de sa majorité départementale.