Les décisions de Commission permanente du 31 mars 2006

Lors de sa séance du 31 mars 2006, la Commission permanente du Conseil général a examiné 32 dossiers portant essentiellement sur des aides à l’éducation, aux sports et à la culture, à l’artisanat, des travaux d’alimentation en eau potable, d’électrification, de voirie.

EQUIPEMENT SPORTIF ET SOCIO-EDUCATIF
Dans le cadre de l’action du Département en direction des communes ou des groupements de communes et des associations afin de les aider à se doter de structures performantes en matière d’équipements sportifs et socio-éducatifs, 139.962 euros ont été attribués à l’aménagement de terrains de pétanque et à la réalisation de la deuxième tranche de travaux de construction du centre socio-éducatif de Pouru-Saint-Remy, du terrain de football avec vestiaires à Messincourt, à la mise en sécurité du plongeoir de la piscine de Revin, et à l’aménagement de l’espace VTT de Gespunsart.
D’autre part, 11.774 euros ont été attribués à plusieurs associations . Parmi les projets retenus figure celui du Comité Départemental de Canoë Kayak des Ardennes, défini en concertation avec l’Association de Développement Touristique des Vallées de Meuse et Semoy consistant à développer une offre d’activités nautiques dans ces vallées.

SALLES POLYVALENTES
Des subventions sont destinées à aider les communes de moins de 2.000 habitants à réaliser des salles polyvalentes et des foyers pour tous. Ainsi 32.310 euros ont été attribués à la commune de Machault pour l’aménagement d’une salle polyvalente et 6.425 euros à la commune d’Asfeld pour des travaux de mise en conformité de sa salle des fêtes.

SPECTACLE DE MARIONNETTES
Une subvention de 15.000 euros a été accordée à " L’Atelier de Création et de Diffusion de la Marionnette " qui souhaite créer à l’occasion du festival mondial de septembre un spectacle intitulé " le Dieu de la forêt ".

MAISON D’ACCUEIL RURALE POUR PERSONNES AGEES
La Communauté de Communes du Junivillois va créer une maison d’accueil rurale pour les personnes âgées : le Conseil général a décidé de participer au financement des travaux d’espaces collectifs par l’attribution d’une subvention de 52.000 euros.

ACTION EN FAVEUR DU LOGEMENT
Dans le cadre de l’action volontaire en faveur du logement, 15.184 euros ont été répartis entre 29 particuliers à revenus modestes, propriétaires occupants dans des commune rurales.

PROMOTION ET DEVELOPPEMENT DE L’ARTISANAT
L’Assemblée départementale a mis en œuvre avec la Chambre de métiers et de l’artisanat un plan de promotion et de développement de l’artisanat ardennais.
Le règlement prévoit que les entreprises réalisant des investissements matériels assortis de la création d’au moins un emploi, peuvent bénéficier d’une subvention calculée au taux de 20 % des investissements (HT) réalisés et plafonnée à 15.000 euros.
Une subvention d’un montant global de 104.106 euros a été répartie entre 17 entreprises du département.

AIDES A LA VOIRIE COMMUNALE
Au titre des aides à la voirie communale 1.412.266 euros de subventions ont été répartis pour la réalisation de multiples opérations.

RECETTES DES AMENDES DE POLICE
Il appartient au Conseil général d’arrêter la liste des bénéficiaires et le montant des subventions provenant du " produit des amendes de police relatives à la circulation routière ".
La dotation pour l’exercice 2006 octroyée au Département des Ardennes s’élève à 444.841 euros (contre 224.375 en 2005) . Cette somme, à laquelle il faut ajouter un reliquat de 254 euros provenant de l’exercice 2005, soit 445.095 euros sera utilisée par les communes et groupements de communes de moins de 10.000 habitants pour la mise en place d’aménagements et d’équipements améliorant la sécurité des usagers.

ALIMENTATION EN EAU POTABLE
La Commission permanente a procédé à une répartition de crédits d’un montant de 42.225 euros entre les communes de Dom-le-Mesnil, Angecourt, Mondigny et Chémery-sur-Bar et entre les Syndicats Intercommunaux d’alimentation en eau potable de Saint-Clément-à-Arnes et Saint-Pierre-à-Arnes, de la Région du Lac des Vieilles Forges, de la Source d’Aouste Nord et de la Croix Baudoin, pour financer des travaux d’alimentation en eau potable.

PROGRAMME D’ELECTRIFICATION RURALE
Un montant global de 131.798 euros de crédits a été réparti entre les Syndicats Intercommunaux d’Electrification du Nord-Ouest des Ardennes, de Juniville-Machault, de la Région d’Omont et de l’Aisne et du Porcien pour financer des travaux de renforcement ou d’extension des réseaux, et des opérations d’enfouissement et de dissimulation des réseaux.

FONDS TOURISTIQUE DEPARTEMENTAL
Afin de poursuivre son action volontaire en matière d’aide à l’investissement touristique 134.371 euros ont été attribués pour l’aménagement d’un gîte communal de groupe à Fléville, la création de meublés à Poix-Terron et Machault, l’aménagement de vitrines présentant les activités nature à Boult-aux-Bois, et d’un centre de ressources pédagogiques du patrimoine à Draize.