Les décisions de la Commission permanente du 10 février 2006

Lors de sa séance du 10 février 2006, la Commission Permanente du Conseil général a examiné trente et un dossiers, portant sur des aides à l’éducation ou à la culture, l’aménagement des gendarmeries, ou la cession de terrains pour agrandir le golf des Sept Fontaines.

AIDES A L’EDUCATION
Une enveloppe de financement de 110.280 euros a été répartie par l’Assemblée départementale, au titre du budget primitif 2006, pour renouveler les matériels d’enseignement dans les différents collèges du département.
Une somme de 1.102.800 euros a été répartie entre plusieurs collèges pour une première tranche de travaux de maintenance et de sécurité.
Pour aider les collèges dans leurs dépenses de transport, engagées pour l’organisation de visites de découverte du département ou du forum des métiers un financement de 2.982 euros a été attribué à différents collèges.
Afin d’aider les collèges à réaliser des appariements avec des établissements étrangers, 11.271 euros ont été alloués à neuf collèges, pour financer les frais de transport.

Egalement pour participer aux dépenses de transport, et dans certains cas aux frais de séjour pour des élèves boursiers, 23.379 euros seront répartis entre 17 classes de neige.
Il a été accordé au SIVoM de la Région de Le Chesne une subvention de 312.525 euros représentant 46,37 % du coût (H.T) de la troisième tranche du projet de pôle scolaire de Brieulles-sur-Bar, opérationnel depuis la rentrée de janvier 2006.
La contribution totale du Conseil général à cette construction s’élèvera donc à 474.005 euros.
Dans le cadre des aides exceptionnelles de scolarité, 18.458 euros ont été alloués à 22 étudiants ardennais.

AIDE A LA FILIERE OVINE
Afin d’aider au développement dans le département de la filière ovine, 11.135 euros de subventions ont été attribués à sept éleveurs ardennais pour l’acquisition d’agnelles. Chaque bénéficiaire devra s’engager à constituer un cheptel de 100 femelles minimum dans les deux ans, et à maintenir ce type de production pendant une période de cinq ans.

ECLAIRAGE PUBLIC URBAIN
Un crédit de 92.877 euros a été réparti entre les communes de Bogny-sur-Meuse, Acy- Romance, Givet, La Francheville, Monthermé et Revin pour des programmes d’éclairage public urbain.

LICENCE DE BRASSERIE A LAUNOIS
L’avis favorable de transfert d’une licence de débit de boissons de Crouy, dans l’Aisne, va permettre à la société " l’Ardennaise de Brasserie ", installée à Launois-sur-Vence, d’ouvrir une brasserie-dégustation.

AIDE AUX ARTISANS
Le Plan de Promotion et de Développement de l’Artisanat Ardennais prévoit que les entreprises artisanales réalisant des investissements matériels, assortis de la création d’au moins un emploi, peuvent bénéficier d’une subvention.
Dans ce cadre, 33.488 euros ont été répartis.

AMENAGEMENT DE GENDARMERIES...
Une nouvelle tranche de travaux d’aménagement de plusieurs gendarmeries a été arrêtée par la Commission permanente pour un montant global de 180.000 euros .

... ET DEVELOPPEMENT DU GOLF
Afin de permettre l’extension à 18 trous du golf des Sept Fontaines, deux parcelles de terrain d’une superficie de 22 hectares et 58 ares, sises à Fagnon, ont été cédées à la SARL des Sept Fontaines pour un montant fixé par les Services fiscaux.
Avec celui des Poursaudes, le département offrira donc un deuxième golf 18 trous.