Médiation : le Département et le CDAD partenaires

Une convention de partenariat a été signée ce jeudi 21 juin à l’Hôtel du Département entre le Conseil départemental des Ardennes et le Conseil Départemental de l’Accès au Droit (CDAD).

La mise en place d’une mission de médiation au sein de l’administration départementale a en effet conduit cette dernière à imaginer de la rapprocher du Conseil Départemental de l’Accès au Droit, qui exerce lui aussi un rôle de médiation. « Il est donc logique que des échanges soient institutionnalisés entre nos deux structures, a souligné dans son discours Noël Bourgeois, le Président du Conseil départemental. Ce partenariat s’inscrit comme une réponse pertinente permettant d’assurer au citoyen une prise en compte efficace et adaptée de ses litiges avec l’administration, avant qu’une situation conflictuelle ne s’installe et ne débouche sur la judiciarisation de différends parfois anodins, dont le règlement par le bon sens d’un accord amiable sera toujours préférable au procès. »

« La médiation est un sujet on ne peut plus d’actualité », a évoqué de son côté Pascal Carlier, le Président du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Charleville-Mézières et Président du CDAD, présent lors de cette signature. Qui a aussi insisté sur l’objet de cette convention, à savoir la transmission des différents dossiers entre le Conseil départemental et le CDAD, et la formation des médiateurs.

Michèle Guillaume-Hofnung, qui dirige l’Institut de Médiation Guillaume-Hofnung, a parlé d’ « un moment extrêmement important. Je salue le Département des Ardennes, qui donne le signal en ayant souhaité s’engager dans une démarche qualité autour de la médiation. La médiation est un art difficile, on ne s’improvise pas médiateur. La formation des médiateurs est extrêmement importante », a-t-elle insisté à son tour.

Quant à la Directrice Générale des Services Départementaux, Brigitte Raynaud, elle a souligné que c’était « l’aboutissement d’un processus engagé il y a deux ans à mon arrivée. Lorsque j’ai réorganisé les services, j’ai souhaité que l’on introduise et que l’on expérimente la médiation. Ce n’est pas une lubie, c’est une conviction personnelle ; la médiation répond à la nécessité de trouver des réponses aux litiges et de les prévenir, par des voies simples et fluides. » En 2016, le processus était innovant : la réflexion n’était pas encore initiée dans les Départements. Bien qu’au Département des Ardennes, une pratique de la médiation existait déjà, qui est née au sein du service des Transports. « Nous l’avons conceptualisée pour espérer la développer, poursuit la Directrice Générale. Le Président et les élus ont choisi d’inscrire la médiation dans l’organisation de notre collectivité. C’est désormais une démarche pérenne, qui doit faire ses preuves. Ce jour est une étape, il marque un nouvel élan pour la médiation. » Et de conclure : « La médiation est un trait d’union qui porte le message de la pacification et de la paix. »

Le Département des Ardennes et la médiation institutionnelle

Le Conseil départemental des Ardennes a souhaité mettre en place une médiation institutionnelle afin d’apporter une solution rapide et adaptée aux litiges pouvant survenir entre les usagers et les services de la collectivité.

Les principaux objectifs sont de :

  • faciliter l’accès aux droits des personnes
  • promouvoir le dialogue entre les usagers et les services départementaux ainsi que les différents partenaires de l’action publique menée par la collectivité
  • prévenir et lutter contre le harcèlement des élèves.

Les compétences du Conseil départemental des Ardennes sont très étendues et concernent l’ensemble des Ardennais, de tous âges et de toutes conditions socioprofessionnelles, à un moment donné de leur vie. Qu’il s’agisse des compétences sociales à destination des personnes âgées ou handicapées, de la protection de l’enfance, en faveur des bénéficiaires du RSA, de la construction des infrastructures, de la mise en oeuvre de la solidarité territoriale, chaque habitant bénéficie des actions du Département.

Pour fluidifier les interactions entre l’usager et la collectivité, la médiation institutionnelle apparaît comme un outil adapté de prévention et de règlement des différends, répondant ainsi aux attentes des usagers.