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Communiqué du Président du Conseil général des Ardennes relatif à la prolongation du BER

Dans le cadre de l’examen de la loi de finances rectificative pour 2013, l’Assemblée Nationale a longuement débattu hier soir de la prolongation du dispositif Bassins d’Emploi à Redynamiser, dispositif d’allègement des charges sociales et fiscales pour les entreprises investissant et créant des emplois dans les Ardennes et dans l’Ariège.


Ce dispositif, dont Jean-Luc WARSMANN a obtenu la création en 2006, a favorisé au 31 décembre 2012 la création ou le maintien de plus de 2 800 emplois dans les Ardennes.


L’Assemblée Nationale a décidé de rejeter l’amendement présenté par Jean-Luc WARSMANN, visant à prolonger de 3 ans le dispositif tel qu’il existe jusqu’au 31 décembre prochain.


Elle n’a pas retenu non plus dans sa totalité, celui présenté par Christophe LEONARD cosigné avec ses deux collègues socialistes de l’Ariège, visant à ne prolonger que de 2 ans un dispositif dont la portée serait également réduite.


Tout en reconnaissant l’efficacité du dispositif et la nécessité de le prolonger, le Gouvernement et les députés socialistes ont clairement opté pour une version rabotée du dispositif qui limite de manière conséquente sa portée et son attractivité à savoir: réduction des exonérations de charges sociales et fiscales limitée à 5 ans au lieu de 7 ans et suppression de la possibilité d’exonération d’impôts locaux.


Au-delà de ces coups de rabot, le Gouvernement et le groupe socialiste ont également réduit à 1 an la prolongation de ce dispositif.


Quelle incohérence d’indiquer d’une part que le dispositif BER a produit des effets positifs pour les Ardennes et d’en réduire dans le même temps les atouts ! De plus chacun comprendra qu’il va devenir plus difficile dans les prochains mois d’attirer des entreprises extérieures dans notre département; la durée d’étude, puis de construction ou d’aménagement des bâtiments et d’embauche du personnel est en effet bien supérieure à une année.


L’engagement pris par le Gouvernement d’étudier une nouvelle prolongation après 2015, date à laquelle les règles européennes en matière d’aides économiques seront adoptées, est pour le moins fallacieux dans la mesure où ces règles n’auront qu’une incidence marginale sur les plafonds d’aides autorisés et alors même que l’intérêt de ce dispositif qui reposait sur la durée des exonérations accordées est d’ores et déjà largement remis en question par les choix du Gouvernement.


Les Ardennes ont perdu hier un atout majeur pour la compétitivité et l’attractivité de leur territoire….

 

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