Demande de subvention : aide au fonctionnement des comités sportifs

Le Conseil départemental des Ardennes met en place une aide au fonctionnement pour les comités départementaux sportifs affiliés à une Fédération sportive.

La demande doit impérativement être transmise, complète, avant le 30 juin 2024 par courrier électronique à l'adresse suivante : pole-aides-departementales@cd08.fr

Critères de calcul :

Forfait : 600 €
Subvention par licencié de moins de 18 ans : 0,50 €

Contrat d'engagement républicain

Avant d'effectuer votre demande de subvention, veuillez vous assurer d'avoir pris connaissance des 7 engagements inscrits dans le Contrat d'engagement républicain.

Contact

Service Prévention, Sports et Loisirs
Audrey Paquay / 03.24.40.81.11 / audrey.paquay@cd08.fr

1 Début 2 Terminé

Demande de subvention

Association *

Date de la demande *

Jour

Mois

Année

N° de demande *

Première demande

Renouvellement de demande

Subvention reçue en 2023 *

*Si renouvellement de demande, indiquez le montant de la subvention reçue du Département en 2023.

Pièces obligatoires à joindre au dossier

Le relevé d'identité bancaire ou postal du compte ouvert au nom de l'association

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(Un chèque bancaire ne constitue pas un relevé d'identité bancaire)
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Le compte de résultat de la saison ou de l'année civile écoulée *

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Le bilan actif-passif de la saison ou de l'année civile écoulée *

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Le budget prévisionnel de la saison ou année civile en cours *

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Une copie des statuts

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Le récipissé de déclaration en Préfecture

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Tableau avec la liste des clubs affiliés à votre comité *

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Ce tableau doit comporter : 1) Nom de l'association en haut de page / 2) Colonne 1 = Clubs / 3) Colonne 2 = Nombre de licenciés par club / 4) Colonne 3 = Nombre de licenciés de -18 ans par club / 5) En bas de tableau une ligne TOTAL précisant les résultats chiffrés des colonnes 1, 2 et 3.
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Présentation de l'association

Objet de l'association *

Code postal *

Commune *

Site web de l'association

E-mail *

N° de déclaration en Préfecture *

Union ou fédération à laquelle est affiliée votre association *

(Indiquer le nom complet, n'utilisez pas de sigle)

Composition de l'association

Président : Nom/Prénom *

Adresse *

Téléphone *

E-mail *

Trésorier : Nom/Prénom *

Adresse *

Téléphone *

E-mail *

Personne en charge de ce dossier au sein de l'association : Nom/Prénom *

Adresse *

Téléphone *

E-mail *

Informations sur l'association pour le calcul de la subvention

Nombre de licenciés *

Nombre de jeunes licenciés (- de 18ans) *

N° d'agrément auprès de votre fédération sportive *

Je m'engage à respecter le Contrat d'engagement républicain *

Oui

Engagements du demandeur

Je soussigné(e) : NOM/Prénom) *

Représentant *

Représentant(e) légal(e) de l'association

Personne ayant le pouvoir d'engager l'association

Joindre le pouvoir ou mandat *

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Certifie *

Le Conseil départemental se réserve le drolt de diligenter un audit conformément à l'article L1611-4 du Code des Collectivités Territoriales (modifié par la loi n°2009-526 du 12 mai 2009-art.84).

Fait à *

Le *