Aménagement Foncier Agricole et Forestier d'Ecordal

A la demande de la Commune, le Conseil départemental des Ardennes met en œuvre une opération d’Aménagement Foncier Agricole et Forestier sur le territoire communal.

Une enquête publique se déroulera du mardi 19 novembre au jeudi 19 décembre 2019 sur les prescriptions, le mode et le périmètre d’aménagement proposés sur le territoire d’Ecordal avec extensions sur Alland’huy et Sausseuil, Charbogne, Saint Loup Terrier et Sorcy Bauthémont.

Vous trouverez, ci-dessous le dossier d’enquête publique comprenant : 

-    L’arrêté portant ouverture de l’enquête publique,
-    L’avis d’enquête publique,
-    Les procès-verbaux de la Commission Communale d’Aménagement Foncier des 16 mai et 18 septembre 2019,
-    Une note descriptive de l’opération,
-    L’étude d’aménagement foncier,
-    Le résumé non technique de l’étude d’aménagement foncier
-    Les plans du périmètre d’aménagement foncier soumis à enquête,
-    Le porté à connaissance du Préfet,
-    La liste des parcelles du périmètre d’aménagement foncier,
-    La liste des propriétaires et de leurs comptes cadastraux par commune,
-    La liste des parcelles par compte cadastral
 

Consultez les réclamations et les observations reçues par voie électronique 

https://www.atd08.fr/

Agence Technique Départementale

ATD08
https://laboratoire.cd08.fr/

Laboratoire Départemental d'Analyses

Laboratoire Départemental d'Analyses
https://www.guerreetpaix.fr

Musée Guerre et Paix en Ardennes

Musée Guerre et Paix en Ardennes
https://bda.cd08.fr/

La Bibliothèque Départementale

https://archives.cd08.fr/

Les archives départementales