Médiation départementale

Opérationnel depuis le 1er octobre 2016, le dispositif de médiation institué au sein du Conseil départemental des Ardennes, a vocation à prévenir et résoudre les différends entre les usagers et les services de la collectivité à travers une nouvelle forme de dialogue. Dans le strict respect de la réglementation, la médiation départementale entend traiter les situations avec un autre regard : celui de l’équité. Ainsi, chacun a la certitude d’avoir recours à une personne qualifiée, dans des conditions d’écoute indépendantes et bienveillantes.

Les objectifs de la médiation départementale

En permettant à chacun de s’exprimer et de s’écouter, le médiateur favorise une issue acceptée par tous, sans vainqueur ni vaincu. La médiation départementale apparaît ainsi comme un outil adapté aux caractéristiques des litiges au quotidien et aux attentes des usagers.

Ce dispositif favorise en outre une meilleure compréhension, par la collectivité, des attentes des usagers, le médiateur peut de ce fait être amené à faire des propositions d’amélioration du fonctionnement des relations entre l’administration et les usagers.

Les domaines et principes d’intervention du médiateur

  • Le médiateur intervient dans tous les domaines de compétence du Département des Ardennes (transports des élèves handicapés, collèges, allocations individuelles de solidarité, personnes handicapées et/ou âgées, habitat...).
  • La médiation ne peut être menée qu’avec le libre consentement des personnes concernées et peut s’achever à tout moment, sur simple demande de l’une ou l’autre partie. Le médiateur bénéficie d’une très grande autonomie dans l’exercice de ses missions.
  • Le médiateur agit en toute indépendance. Il n’est pas compétent pour contester une décision de justice ni pour accorder un droit relevant d’un autre acteur institutionnel.
  • La médiation départementale se déroule dans des conditions de confidentialité, de dialogue et d’écoute encadrées et validées par la collectivité. Ainsi, une charte d’intervention et un code de déontologie organisent cette action.
    Le recours au médiateur est gratuit.

Les modalités de saisine

Le médiateur peut être saisi par toute personne ayant un intérêt direct à agir en cas de malentendu ou de litige avec un service de la collectivité ou d’un tiers, lorsqu’il y a convention. L’usager doit au préalable avoir réalisé une démarche directe de demande d’explications ou de recours à l’amiable. La demande de médiation peut être faite par tout moyen écrit reprenant succinctement les éléments du différend.
La Direction Générale des Services analyse la demande exprimée et confie alors, le cas échéant, une lettre de mission au médiateur.

Un rapport d’activité dédié

Un rapport d’activité dédié à la médiation institutionnelle départementale a été réalisé pour la période d’octobre à décembre 2016 et pour l’année 2017. Ce document reprend les actions menées ainsi que les sujets traités et permet une première évaluation de ce nouveau dispositif.

Consulter les rapport d’activité 2017 de la médiation départementale

La médiation en mode coopération : les partenariats

Les conventions avec d’autres acteurs institutionnels

Les situations rencontrées témoignent pratiquement toujours d’un déficit d’écoute et/ou de compréhension. Pour cerner les attentes et évaluer les éventuelles frustrations, il faut avoir une connaissance globale, précise et détaillée du cas étudié. 
En outre, compte tenu des compétences très larges du Département, les politiques publiques et les dispositifs assumés par le Conseil départemental des Ardennes touchent la quasi-totalité de la population. 

De ce fait, le Conseil départemental des Ardennes a souhaité mettre en place des partenariats avec d’autres institutions, visant à favoriser l’échange réciproque d’informations lorsque des situations l’exigent. 

Les institutions partenaires

  • Conseil départemental de l’accès au Droit
  • 3e Régiment du Génie de Charleville-Mézières
  • Éducation Nationale (lutte contre le harcèlement des élèves)
  • Région Grand Est (transportsscolaires et interurbains)

Enrichir l’expérience et confronter les pratiques 

Adhésion à l’AMCT

Le médiateur départemental est adhérent de l’Association des Médiateurs des Collectivités Territoriales (AMCT), dont l’objet est de promouvoir la médiation institutionnelle dans les collectivités territoriales et de favoriser le partage des expériences et des bonnes pratiques entre les membres. L’association poursuit ces objectifs dans le respect des principes énoncés dans la Charte des Médiateurs des Collectivités Territoriales.

Mis à jour le 29 Novembre 2018
http://www.guerreetpaix.fr

Musée Guerre et Paix en Ardennes

Musée Guerre et Paix en Ardennes
http://bda.cd08.fr/

La Bibliothéque Départementale

http://archives.cd08.fr/

Les archives départementales