L’aménagement foncier est une compétence des Départements, en application de la loi relative au développement des territoires ruraux. Il s’appuie à la fois sur le Code rural et le Code de l’environnement.
L’opération est initiée par le Conseil départemental à la demande de la commune ou du maître d’ouvrage de grands travaux publics (autoroute par exemple).
L’Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (AFAFE) permet de regrouper, sous forme d’unités foncières cohérentes ou de grandes parcelles restructurées, des propriétés initialement morcelées et dispersées.
Les objectifs d'un AFAFE
1. Améliorer les conditions d’exploitation des propriétés rurales agricoles ou forestières
2. Contribuer à l’aménagement du territoire en tenant compte des projets locaux et de la préservation des éléments paysagers
3. Assurer la mise en valeur des espaces naturels ruraux
4. Remédier aux impacts directs ou indirects causés par la construction de grands ouvrages
A noter qu'à la différence d'un remembrement, l'AFAFE apporte une meilleure prise en compte de l’environnement.
Les acteurs de l'AFAFE
L’opération est pilotée par la Commission Communale d’Aménagement Foncier (CCAF), sous la responsabilité du Conseil départemental qui est composée de :
- La Commune
- Les Propriétaires
- Le Bureau d’études
- La Sous-commission
- L’Association foncière
- Les Exploitants agricoles
- Le Préfet (Direction Départementale des Territoires)
- Le Géomètre
- Le Conseil départemental
AFAFE en cours
A la demande de la Commune, le Conseil départemental des Ardennes met en œuvre une opération d’Aménagement Foncier, Agricole, Forestier et Environnemental sur le territoire communal.
Vous trouverez en consultation ci-dessous le procès-verbal et son annexe de la dernière réunion de la Commission Communale d’Aménagement Foncier qui s’est tenue le 24 juin 2026, avec pour points principaux à l’ordre du jour l’avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) sur l’étude d’impacts, les dates et modalités des prises de possession des parcelles, l’enquête publique sur le projet de nouveau parcellaire et le programme des travaux connexes et la maitrise d’ouvrage des travaux connexes