Le conseil départemental des Ardennes s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses applications mobiles accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, il met en œuvre son schéma pluriannuel et les actions suivantes :
- Schéma pluriannuel 2025-2027 (en cours de rédaction)
- Plan d’action 2025 (en cours de rédaction)
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site institutionnel du département des Ardennes : https://www.cd08.fr/
État de conformité
Le site internet du département des Ardennes est reconnu comme « partiellement conforme » au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) dans sa version 4.1.2.
Résultats des tests
L’audit de conformité a été évalué par une entité externe n’ayant pas participé au processus de conception et de développement du service, à savoir la société ACCESS MAN.
Il révèle sur un échantillon de 17 pages que 98,51 % des critères sont respectés avec un taux moyen de conformité de 99,29 %.
Pour rappel, l'évaluation est réalisée sur un échantillon de pages représentatif.
L’échantillon des pages auditées comprend 66 conformités, 1 non-conformité et 39 critères non-applicables sur les 106 critères du RGAA 4.1.2.
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
L’échantillon des 17 pages du site ayant fait l’objet d’une vérification de conformité est le suivant :
Contenus non accessibles
Non-conformités
Malgré nos efforts, certains contenus sont inaccessibles. Vous trouverez ci-dessous la seule limitation connue :
Consultation
- Les documents téléchargeables ne sont pas accessibles.
Dérogations pour charge disproportionnée
Aucune dérogation à signaler
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Un cadre avec ses composants associés n’est pas pris en compte car il provient d'une entité tierces, qui n'est ni contrôlée ni financée par conseil départemental des Ardennes.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 22/04/2025.
Technologies utilisées
L’accessibilité du site internet s’appuie sur les technologies suivantes :
- HTML
- CSS
- Javascript
- NextJS
Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité
Les tests des pages web ont été effectués avec Chrome, Firefox et Safari et les technologies d’assistance suivantes :
- VoiceOver et Safari
- Lecteur d’écran NVDA
- Assistant RGAA
- Web Developer
- PDF Accessibility Checker
- Analyseur de Contraste des Couleurs
- Vérificateur d’accessibilité Microsoft (Windows 10 et 11)
Amélioration et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la direction de la communication du CD08 pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Par téléphone : +33 (0)3 24 59 60 30
Par mail : communication@cd08.fr
Par courrier :
Direction de la communication
Conseil Départemental des Ardennes
Hôtel du Département - CS 20001
08011 Charleville-Mézières Cedex
Voie de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07