Les chantiers du numérique

Publication L49 - CPCE

Conformément à la loi Pintat de décembre 2009, le Conseil départemental des Ardennes élabore un Schéma Directeur d’Aménagement Numérique du Territoire. Il lui incombe dorénavant d’informer les opérateurs et collectivités territoriales des futurs travaux d’infrastructures (en application de l’article 49 du Code des Postes et Communications Électroniques) réalisés sur le département.

Ayant déposé son Schéma Directeur d’Aménagement Numérique du Territoire, le Conseil départemental des Ardennes informe qu’il est l’interlocuteur désigné par l’article L.49 du Code des Postes et des Communications Électroniques.

Cet article précise que «le maître d’ouvrage d’une opération de travaux d’installation ou de renforcement d’infrastructures de réseaux d’une longueur significative sur le domaine public est tenu d’informer la collectivité désignée par le schéma directeur territorial d’aménagement numérique prévu à l’article L.1425-2 du Code Général des Collectivités Territoriales».

En conséquence, il est d’une part de la responsabilité du Conseil départemental des Ardennes d’assurer la publicité de l’ensemble des projets de travaux soumis à cet article et d’autre part de celle des maîtres d’ouvrage de lui communiquer les éléments nécessaires à cette publicité, sous format électronique si possible à l’adresse ant@cd08.fr ou format papier à :

Conseil départemental des Ardennes

Direction des Systèmes d'Informations

Service Aménagement Numérique du Territoire

Hôtel du Département - CS 20001

08011 CHARLEVILLE-MEZIERES cedex

Le délai de six semaines prévu à l’article 2 du décret n°2010-726 du 28 juin 2010 court à compter de la date de parution de cette publicité et permet à toute instance intéressée de se manifester auprès du maître d’ouvrage.

Contacts : 03 24 36 62 55 - ant@cd08.fr

Les publications sont téléchargeables ci-dessous :

Publication de travaux sur la commune de Belleville et Châtillon-sur-Bar

Travaux pour la construction d'un nouveau réseau de communications électroniques sur les communes de Belleville et Châtillon-sur-Bar.

Publication de travaux / Opérateur Orange

Travaux pour la construction d'un nouveau réseau de communications électroniques sur les communes de NEUFMAISON et ROUVROY-SUR-AUDRY.

Publication de travaux / Opérateur Orange

Travaux pour la construction d'un nouveau réseau de communications électroniques sur la commune de LES HAUTES RIVIÈRES

Publication de travaux / Opérateur Orange

Travaux pour la construction d'un nouveau réseau de communications électroniques sur les communes de JUNIVILLE et ANNELLES

Publication de travaux / Opérateur Orange

Travaux pour la construction d'un nouveau réseau de communications électroniques sur les communes de LEFFINCOURT et MACHAULT.

Publication de travaux / Opérateur Orange

Travaux pour la construction d'un nouveau réseau de communications électroniques sur la commune de SEVIGNY WALEPPE

Publication de travaux / Opérateur Orange

Travaux pour la construction d'un nouveau réseau de communications électroniques sur les communes de VENDRESSE et CHEMERY-SUR-BAR

Publication de travaux / Opérateur Orange

Travaux pour la construction d'un nouveau réseau de communications électroniques sur la commune de LANDRES ET SAINT GEORGES.

Publication de travaux / Opérateur Orange

Travaux pour la construction d'un nouveau réseau de communications électroniques sur les communes de La Croix aux Bois, Falaise, Longwe, Olizy-Primat et Grandpré.

Publication de travaux / Opérateur Orange

Travaux pour la construction d'un nouveau réseau de communications électroniques sur la commune de TAIZY.

Publication de travaux / Opérateur Orange

Travaux pour la construction d’un nouveau réseau de communications électroniques suer la commune de Lumes.

Restez informés

http://www.guerreetpaix.fr

Musée Guerre et Paix en Ardennes

Musée Guerre et Paix en Ardennes
http://bda.cd08.fr/

La Bibliothéque Départementale

http://archives.cd08.fr/

Les archives départementales