Revenu de Solidarité Active (RSA)

Le rSa : Une action majeure du Conseil départemental

Le rSa est une allocation financée par le Conseil départemental. Il a pour objectifs de lutter contre la pauvreté en assurant un minimum de revenus, de compléter les revenus du travail s’ils sont faibles et d’accompagner individuellement les bénéficiaires afin de les amener vers une reprise d’activité professionnelle.

Qui peut en bénéficier ? 

  • Les personnes de plus de 25 ans ou celles de moins de 25 ans avec enfant
  • Les personnes exerçant un métier mais qui touchent un revenu inférieur au rSa
  • Les personnes sans activité.

Quelles sont les étapes pour devenir bénéficiaire ? 

1. Je fais une simulation pour savoir si je peux prétendre au rSa et pour quel montant : 

    • en ligne sur le site www.caf.fr ou www.msa.fr
    • en me rendant dans une Maison des Solidarités du Conseil départemental, à ma Caf ou à la MSA

2. Je me rends à ma Caf, à la MSA, dans mon CCAS ( Centre Communal d'Actions Sociales) ou dans une Maison des Solidarités du Conseil départemental pour instruire ma demande, avec toutes les pièces justifiant de ma situation.

3. La Caf  ou la MSA enregistre ma demande. Elle sollicite directement le Président du Conseil départemental pour l'ouverture des droits.

4. Le Conseil départemental finance l'allocation auprès de la Caf ou de la MSA qui la verse sur mon compte bancaire.

Comment est calculé le rSa ?

rSa = revenu garanti * - ressource du foyer 

* le revenu garanti dépend de ma situation familiale ( composition du foyer, nombre d'enfants à charge) et des ressources de mon foyer ( prestations Caf, indemnités CPAM salaire, indemnités de Stage) 

Des droits et des devoirs ...

J'ai droit à un accompagnement : 

  • pour m'aider à lever mes freins sociaux
  • dans ma démarche d'insertion professionnellle 

Un référent unique, agent conventionné désigné par le Conseil départemental, m'oriente dans ma recherche d'emploi et de reprise d'activité.

J'ai le devoir de m'engager dans une démarche active d'insertion négociée dans un contrat d'engagements réciproques (CER) avec mon référent unique ou via un Projet Personnalisé d'Accès à l'Emploi (PPAE). A défault, je peux perdre mes droits rSa.