Marchés Publics

Le Conseil départemental des Ardennes publie ses Marchés Publics sur une plateforme dédiée: www.marches-ardennes.fr

La plateforme comprend l’ensemble des procédures d’acquisition supérieures à 15 000 € HT du Conseil départemental en fournitures, services et travaux.

Le Conseil départemental a autorisé la dématérialisation des réponses des candidats pour toutes les procédures dont le montant est supérieur à 200 000 € HT dans les conditions prévues dans l’avis public à la concurrence et/ou le règlement de la consultation.

Concernant les marchés de prestations informatiques, cette dématérialisation est autorisée quelque soit le montant de la procédure ; pour les marchés supérieurs à 90 000 € H.T, seules les réponses par voie dématérialisée sont autorisées depuis le 1er janvier 2010 à l’exclusion de toute réponse « papier ».

Rapports sur les marchés

Conformément au décret n°2006-975 portant code des marchés publics et notamment dans son article 133, le pouvoir adjudicateur publie au cours du 1er trimestre de chaque année une liste des marchés conclus l’année précédente ainsi que le nom des attributaires. Chaque année, les travaux, fournitures et services acquis par le Conseil départemental sont listés de manière séparée et par tranche de prix.

L’Assemblée Départementale, après accord, a autorisé la publication de ces listes sur le site internet du Conseil départemental des Ardennes.