Contrats de territoire

Le Conseil départemental des Ardennes, chef de file de la solidarité territoriale, s’est engagé, depuis 2017, dans la mise en œuvre de contrats de territoire avec les 7 communautés de communes ardennaises et la communauté d’agglomération Ardenne Métropole. 

Les contrats de territoire, c'est quoi ? 

Les contrats de territoire formalisent un partenariat entre le Conseil départemental et chacune des 8 intercommunalités ardennaises. Ils déterminent un programme pluriannuel d’actions pour lesquelles le Conseil départemental s’engage à apporter son soutien financier.
Les actions s’inscrivent dans trois thématiques jugées prioritaires par le Département : 
1. le soutien à l’économie et à l’emploi,
2. le financement des équipements et infrastructures publics et de l’habitat,
3. le soutien d’actions en faveur de l’animation du territoire et de la cohésion sociale.

Les objectifs des contrats de territoire

• répondre aux besoins des territoires en développant un partenariat actif avec les communautés de communes et la communauté d’agglomération tout en demeurant  l’interlocuteur privilégié des communes et des syndicats intercommunaux (scolaires, d’assainissement, d’eau potable, de voirie...) ;
• renforcer la cohérence et la lisibilité de l’action départementale au service d’un développement équilibré du territoire ardennais ;
• permettre aux bénéficiaires du soutien du Département d’avoir une meilleure lisibilité budgétaire grâce à un engagement pluriannuel.

Qui peut en bénéficier ?

Les communautés de communes, la communauté d’agglomération, les communes, les syndicats intercommunaux (scolaires, d’assainissement, d’eau potable, de voirie …), pour les projets qu’ils envisagent dans le cadre de leurs compétences respectives.

Quelle durée ?

Les contrats de territoire établis initialement pour une période de 3 années ont été prorogés jusqu’en 2025.

Combien ?

L’enveloppe globale affectée aux contrats de territoire s’élève à 19,5 M€. Elle, se répartit entre les 8 EPCI en fonction de critères qui traduisent les besoins et les ressources des territoires.

Exemples de projets aidés

Au 1er mars 2021, plus de 300 opérations ont été programmées par l’ensemble des EPCI au titre des Contrats de territoire et de leurs avenants.

Quelques exemples de projets engagés par la Commission permanente du Conseil départemental :

• Programme d'assainissement et de renforcement du réseau d'eau pluviale
• Construction de salles d'accueil dont bibliothèque à proximité de l'école
• Commémoration du Centenaire de la 1ère guerre mondiale
• Sauvegarde d'un café restaurant
• Rénovation de logements 
• Assainissement collectif
• Redynamisation du centre-bourg 
• Création d’une aire de jeux 
• Réseau de lecture publique 
• Réhabilitation de voiries 
• Création d’une bibliothèque municipale
• Animation autour de la valorisation et la promotion de la Citadelle de Charlemont