Les décisions de la Commission permanente du 19 mai 2006

Lors de sa séance du 19 mai 2006, la Commission permanente du Conseil général a examiné 21 dossiers, portant essentiellement sur des actions en direction de l’éducation, des sports et de la culture.

CLASSES VERTES ET AIDES EN FAVEUR DE L’EDUCATION

Afin de participer aux frais de fonctionnement de " classes vertes " supportés par les communes ou les établissements scolaires, une subvention de 3.863,50 euros a été attribuée à onze établissements scolaires pour envoyer des élèves à la base départementale d’animation de Bairon, au centre de Moraypré de Haybes, à la ferme pédagogique de Liart, au centre Nocturnia d’Olizy-Primat.
Dans le cadre des aides exceptionnelles de scolarité, 30.070 euros ont été alloués à 38 étudiants ardennais.
6.680 euros ont été attribués à 13 étudiants au titre des bourses d’études linguistiques.
Afin d’aider les collèges à réaliser des appariements avec des établissements scolaires étrangers, 1.925 euros ont été alloués aux collèges Frénois et Nassau de Sedan, pour financer les frais de transport.
Egalement dans le cadre des actions volontaires en faveur des collèges, 644 euros ont été attribués à cinq collèges, pour financer les frais de déplacement engagés dans le cadre de la mise en place de la nouvelle option " découverte professionnelle ".

Une subvention de 1.402,80 euros sera répartie entre les collèges Mouzon-Raucourt et Rocroi-Maubert-Fontaine pour la réalisation de séjours de découverte scientifique.
Parmi les actions menées par le Conseil général en faveur des établissements scolaires, un crédit de 6.566 euros a été réparti entre 42 associations sportives des écoles pour aider à leur fonctionnement normal, et 434 euros attribués au Comité départemental U.S.E.P.

ENCOURAGEMENT AUX CLUBS DE SPORTS DE RENOM REGIONAL

L’Assemblée départementale aide certaines associations sportives évoluant au haut niveau régional (championnat regroupant les élites régionales en division pré-nationale) qui voient leur budget lourdement grevé par les charges que représentent notamment les déplacements.
Lors de la répartition du crédit 2005, quatre clubs n’ont pu bénéficier de cette aide, déterminée en fonction des résultats, les comités départementaux concernés ayant omis de les mentionner comme évoluant au plus haut niveau.
Il s’agit de l’Association Sportive des Nageurs de Charleville-Mézières, du Club Nautique Vouzinois, de la Société de Natation du Sedanais, et de l’équipe féminine de l’Olympique Football Club de Charleville-Mézières.
Afin de remédier à ces oublis, une nouvelle répartition a permis de leur attribuer une subvention de 11.140 euros.

DEVOIR DE MEMOIRE

Pour répondre aux demandes émanant d’associations maintenant le devoir de mémoire, 4.475 euros ont été attribués à quatre opérations : l’acquisition de nouveaux drapeaux, l’organisation des Congrès départementaux de plusieurs associations d’anciens combattants et médaillés militaires, la mise en place de l’exposition " des Ardennes à la Vendée- Histoires d’exode " à Fumay et à Haybes, et la Commémoration de la Bataille de Verdun.

CONVENTION DE COOPERATION POUR L’INTEGRATION DES PERSONNES HANDICAPEES

Depuis plusieurs années et dans le cadre de placements d’adultes handicapés, le Département des Ardennes a engagé une étroite collaboration avec un certain nombre d’établissements médico-sociaux belges .
Soucieux des conditions de prise en charge des ressortissants ardennais, il est apparu important au Département d’envisager un rapprochement avec l’Agence Wallonne pour l’Intégration des Personnes Handicapées (AWIPH) chargée de l’exécution de la politique gouvernementale d’intégration sociale et professionnelle de ces personnes.
Un projet de convention a été finalisé entre les Services départementaux et l’AWIPH, pour définir les modalités de collaboration possible entre le Conseil général et l’Agence, sur la prise en charge des personnes handicapées ardennaises dans les institutions belges.

Cette coopération se traduira par la signature d’une convention cadre, sans incidence financière et complétée par un ensemble de dispositions techniques, à définir entre les services concernés, sur différents aspects et sous trois angles complémentaires : conditions de prise en charge (admission, suivi, contrôle) ; gestion des dossiers individuels ; habilitation, financement et contrôle des établissements.
Le Président du Conseil général, Benoît Huré, a reçu délégation pour signer ce document, qui constituera un outil permettant de vérifier la qualité de la prise en charge globale et cohérente des adultes handicapés résidant dans des établissements belges.