Les décisions de la Commission permanente du 5 mai 2006

Lors de sa séance du 5 mai 2006, la Commission permanente du Conseil général a examiné 37 dossiers portant essentiellement sur des aides à la construction de pôles scolaires, à la culture, à l’artisanat, aux travaux d’électrification, à la lutte contre l’incendie et à l’organisation de manifestations à caractère départemental.

CONSTRUCTION DE POLES SCOLAIRES
Dans le cadre de l’action du Département en direction des constructions de pôles scolaires intercommunaux du premier degré, deux subventions, l’une de 694.710 euros et l’autre de 430.311 euros ont été accordées, la première, pour la construction du pôle scolaire de Margut et la seconde pour celui de Saulces-Monclin.
ANIMATION CULTURELLE
Afin d’aider les communes et les associations à réaliser leurs opérations d’animation culturelle, 81.550 euros ont été attribués à 22 projets, parmi lesquels figurent la journée d’animation organisée par le " Tropic Carolo Combo " à Charleville-Mézières le 1er juillet, le congrès départemental de la Fédération Musicale, le 28 mai, à Givet, les rencontres de violoncellistes du 17 au 19 novembre à Sedan, les XIII èmes rencontres Guitare et Patrimoine en Ardennes, le 11e festival médiéval de Sedan ou le festival Méli-Môme.
ELECTRIFICATION RURALE ET ECLAIRAGE
Dans le cadre de l’électrification rurale, 214.072 euros de subventions ont été attribués aux Syndicats Intercommunaux d’Electrification du Nord-Ouest des Ardennes, de la Région de Sedan, de la Vallée de la Meuse, de Juniville-Machault et du Sud-Est des Ardennes, pour la réalisation de travaux de renforcement ou d’extension, d’enfouissement et de dissimulation
des réseaux.
Une subvention globale de 28.760 euros a été allouée aux communes de Montcy-Notre-Dame et Vireux-Molhain pour effectuer des travaux d’éclairage public.
MONUMENTS HISTORIQUES
Poursuivant son action en direction des communes pour financer les travaux de restauration des monuments historiques ou inscrits à l’Inventaire Supplémentaire, une enveloppe de 240.131 euros a été répartie pour financer diverses opérations, telle la restauration de la chapelle de Walcourt à Givet, du magasin Fabert, du logis du Roy et du casernement nord au Château-Haut de Sedan, la consolidation du beffroi de l’église Sainte Maurille à Vouziers.
17.396 euros de crédits ont été affectés à des travaux de réfection et de rénovation des églises de Tourcelles-Chaumont, Tremblois-les-Rocroi, Ballay et Vaux-Champagne, dans le cadre du fonds d’intervention pour les édifices cultuels non protégés.
RETOUR A DOMICILE DES PERSONNES AGEES APRES HOSPITALISATION
Le Conseil général s’est particulièrement investi en faveur de la population vieillissante, en finançant notamment l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA).
Le maintien à domicile est d’abord un enjeu social et humain, mais il devient aussi un enjeu économique.
La " prestation de retour à domicile après hospitalisation ", financée par la CRAM, contribue au maintien à domicile dans les meilleures conditions et le plus longtemps possible.
Cette prestation, qui permet la mise en œuvre d’une action complémentaire à l’APA, avait été mise en place à titre expérimental sur le secteur de Fumay. Une nouvelle convention de coordination va être signée par le Conseil général avec le Centre Hospitalier de Sedan.

SECURITE INCENDIE
Dans le cadre du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle, des aides peuvent être attribuées aux communes et groupements de communes qui sont amenés à faire face à des dépenses liées à la mise aux normes d’installations de lutte contre l’incendie. A ce titre 375.027,50 euros de subventions ont été répartis entre les communes de Francheval, Mouzon, Rocquigny, l’Echelle, le Chesne, Sorbon, Sedan, Poilcourt-Sydney, Authe, Wignicourt, Neuville-lez-Beaulieu, Prez, la Neuville-aux-Joutes, la Communauté de Communes du Junivillois, les Syndicats des Eaux de la Vallée de la Chiers, de Seuil-Thugny-Trugny et le Syndicat Intercommunal de Gestion et de Valorisation de l’Aérodrome de Douzy.
AIDES AU CRITT-MDTS
L’association MICADO a pour mission de promouvoir le développement et l’usage des outils informatiques et des méthodes de travail permettant la maîtrise du cycle de vie des produits et des processus industriels.
Elle mène actuellement un projet d’envergure nationale sur le développement des technologies en conception de fabrication et prévoit d’organiser ses états généraux dans les Ardennes, en septembre prochain.
Pour ce faire, elle envisage de passer une convention avec le CRITT-MDTS qui sera le porteur du projet.
Au vu des retombées pour le département, il a donc été attribué au CRITT-MDTS une participation de 25.133 euros dans le cadre de la première année de fonctionnement du projet de développement P4LM (project, product) et 24.600 euros pour l’organisation des états généraux.
Le CRITT-MDTS s’est également vu attribuer une subvention de 21.000 euros pour financer une action complémentaire au projet " Techenviro ".
Ce projet a permis de créer un pôle d’excellence transfrontalier dans le domaine de l’environnement des entreprises, orienté vers l’amélioration de la qualité de la vie. L’action complémentaire concerne la promotion des technologies propres de dégraissage.
FOIRES ET TROPHEE
La 71 e foire de Sedan se déroulera du 9 au 13 septembre. Compte tenu de l’intérêt départemental de cette manifestation, il a été alloué une subvention de 30.000 euros à l’UCI.
Une subvention de 10.000 euros a été attribuée à l’association " Arden’expo " pour l’organisation de la 72 e foire-exposition de Charleville-Mézières.
La première édition internationale du " trophée Maryse et Jean Lenoir " organisée par l’Académie Nationale de Cuisine s’est déroulée le 20 mai au Centre de formation Hôtelier d’ Absam en Autriche. Un crédit de 4.448 euros a été accordé pour prendre en charge les frais de déplacement de la délégation comprenant une cinquantaine de participants.
PROMOTION ET DEVELOPPEMENT DE L’ARTISANAT
L’Assemblée départementale a mis en œuvre avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat un plan de promotion et de développement de l’artisanat ardennais .
Le règlement prévoit que les entreprises réalisant notamment des investissements matériels assortis de la création d’au moins un emploi, peuvent bénéficier d’une subvention calculée au taux de 20% des investissements (HT) réalisés et plafonnée à 15.000 euros.
Une subvention d’un montant global de 96.384 euros a été répartie entre 16 entreprisses du département.