Les décisons de la Commission permanente du 23 juin 2006

Lors de sa séance du 23 juin 2006, la Commission permanente du Conseil général a examiné 56 dossiers portant essentiellement sur des aides à des opérations scolaires, au développement touristique, à la promotion de l’artisanat, des travaux d’électrification et de voirie, mais également la création d’un pôle de santé à Auvillers-les-Forges.

ECOLE OUVERTE...
Les opérations " école ouverte " organisées par certains collèges consistent à proposer, en dehors des périodes scolaires, aux jeunes ne partant pas en vacances, un programme d’activités tant éducatives, sportives et de loisirs, que d’accompagnement et de renforcement scolaires.
Soutenant ce type d’opération le Département a accordé 30.000 euros de subventions aux collèges de Carignan-Margut, Léo Lagrange, Scamaroni et Rouget De Lisle à Charleville-Mézières, les Aurains à Fumay, Jean Moulin à Revin, le Lac à Sedan.

...ET CLASSES VERTES
Afin de participer aux frais de fonctionnement de classes vertes supportés par les communes ou les établissements scolaires, 9.653, 50 euros ont été alloués à 24 établissements et pôles scolaires et I.M.E. pour des séjours organisés sur les bases départementales des Vieilles-Forges et Bairon, au centre de Moraypré à Haybes, au Home d’accueil de la Chapelle, à la ferme pédagogique de Liart, à la maison de la nature de Boult-aux-Bois et au Centre Nocturnia d’Olizy-Primat.

SALLES POLYVALENTES
Dans le cadre du programme " salles polyvalentes " 98.632 euros ont été attribués aux communes de Fépin pour la construction d’une salle polyvalente, Hautes-Rivières pour la construction d’une salle des fêtes, Villers-devant-Le-Thour pour la rénovation de la salle des fêtes, Sailly pour la rénovation de la salle polyvalente et Savigny-sur-Aisne pour l’ équipement de la salle polyvalente.

AIDE A L’INVESTISSEMENT TOURISTIQUE
Afin de poursuivre l’action volontaire en matière d’aide à l’investissement touristique, 103.679 euros de subventions ont été répartis pour la réalisation de douze projets portant notamment sur la création de chambres d’hôtes, de gîtes, l’aménagement d’accès à des sites, de sentiers ou de lieux d’accueil pour randonneurs.

EDIFICES CULTUELS
Dans le cadre de l’action en direction des édifices cultuels non protégés, 143.094 euros ont été alloués aux communes de Poix-Terron, la Romagne, Renneville, Saint-Jean-aux-Bois, Vandy, Hauviné,Villers-devant-Le-Thour, Sault-Saint-Remy, Montcornet, Mogues, Ville-sur-Lumes pour des travaux de réfection et de rénovation de leur église.

MAISON DE L’EMPLOI
Le Conseil général fait partie des membres associés de la maison de l’Emploi de Sedan, et met à disposition gratuitement les locaux de l’ancien Centre Médico-social de l’avenue Margueritte.
Afin de participer à la réalisation d’investissements dans ces bâtiments, la Commission permanente a attribué une subvention de 95.300 euros .

PROMOTION ET DEVELOPPEMENT DE L’ARTISANAT
L’Assemblée départementale a mis en œuvre avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat un plan de promotion et de développement de l’artisanat ardennais.
La réglementation prévoit que les entreprises artisanales réalisant notamment des investissements matériels, assortis de la création d’au moins un emploi, peuvent bénéficier d’une subvention calculée au taux de 20% des investissements (HT) réalisés et plafonnée à 15.000 euros.
Une subvention d’un montant global de 94.063 euros a été répartie entre dix entreprises du département.

AIDE A LA DIVERSIFICATION AGRICOLE
L’ Assemblée départementale soutient les agriculteurs qui s’orientent vers des activités nouvelles qualifiées de " petite diversification ", y compris vers l’élevage porcin.
Dans ce cadre, 128.280 euros ont été attribués à dix nouveaux projets présentés par des exploitants agricoles ardennais.

TRAVAUX DE VOIRIE
La réfection des chaussées des routes départementales en traverse d’agglomération s’effectue en concomitance avec les communes qui aménagent les trottoirs et dépendances.
Dans ce cadre, 442.000 euros de crédits affectés à la remise en état de chaussées incombant au Département ont été attribués aux communes de Fumay, Aubrives, Vireux-Wallerand et Nouzonville pour des travaux de voirie.

AMENAGEMENTS DE VILLAGES
Afin de poursuivre son action volontaire en matière d’aide à l’investissement des communes de moins de 2.000 habitants pour favoriser l’animation et l’embellissement des villages, 38.376 euros ont été attribués aux communes de Arreux, Balan, Neufmanil, Prez, Signy-Montlibert, Singly, Vandy, Verpel et Villy.

AIDE AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES
Pour aider au fonctionnement normal des associations sportives, des comités départementaux de sport à des manifestations exceptionnelles, 192.464 euros ont été répartis entre divers associations et comités ardennais.

ELECTRIFICATION RURALE
Dans le cadre de la réalisation de travaux d’électrification rurale, 16.702 euros ont été alloués aux Syndicats Intercommunaux d’Electrification du Sud-Est des Ardennes et de Juniville-Machault.
Au titre de la dotation d’Etat du Fonds d’Amortissement des Charges d’Electrification (FACE), dont le Conseil général procède à la répartition des crédits, 136.512 euros ont été répartis entre les Syndicats Intercommunaux d’Electrification du Nord-Est des Ardennes, de la Région d’Omont, de la Région de Sedan et de Juniville-Machault.

AIDES AU LOGEMENT
Afin d’aider les particuliers à revenus modestes, propriétaires de leur résidence principale, en vue du financement de travaux de réhabilitation ou d’amélioration de leur logement, 20.648 euros ont été attribués pour 28 nouvelles demandes.

UN POLE DE SANTE A AUVILLERS-LES-FORGES
Compte tenu des difficultés de renouvellement du personnel de santé que connaît le monde rural, des initiatives se développent pour proposer une offre attractive en matière de soins.
La Communauté de Communes de la Région de Signy-le-Petit envisage de créer, dans les locaux de l’ancienne école de Mon Idée à Auvillers-les-Forges, un pôle de santé. Ce projet permettra d’accueillir deux médecins, trois kinés, un dentiste, un podologue et deux infirmières, ce qui correspond aux besoins actuels du secteur. Le pôle générera par ailleurs la création de deux emplois pour le secrétariat et pour l’entretien et la maintenance du site.
Compte tenu du caractère novateur du projet et de la nécessité d’apporter une réponse en terme d’aménagement du territoire au problème de sous-médicalisation des secteurs ruraux, une subvention de 154.249 euros a été accordée à la Communauté de Communes.