Aménagement Foncier Agricole et Forestier de Sapogne sur Marche

A la demande de la Commune, le Conseil départemental des Ardennes met en œuvre une opération d’Aménagement Foncier Agricole et Forestier sur le territoire.

L’enquête publique sur les prescriptions, le mode et le périmètre d’aménagement proposés sur le territoire de Sapogne sur Marche avec extensions sur Herbeuval, Margny, Margut et Signy-Montlibert s’est achevée jeudi 31 octobre 2019.

Vous trouverez, ci-dessous le rapport du Commissaire-Enquêteur.

La Commission Communale d’Aménagement Foncier se réunira rapidement pour examiner toutes les observations. Chaque réclamant et personne impactée seront ensuite informés individuellement des modalités de consultation des décisions prises et des modalités de recours.

Mis à jour le 20 Novembre 2019
https://www.atd08.fr/

Agence Technique Départementale

ATD08
https://laboratoire.cd08.fr/

Laboratoire Départemental d'Analyses

Laboratoire Départemental d'Analyses
https://www.guerreetpaix.fr

Musée Guerre et Paix en Ardennes

Musée Guerre et Paix en Ardennes
https://bda.cd08.fr/

La Bibliothèque Départementale

https://archives.cd08.fr/

Les archives départementales