Aménagement Foncier Agricole et Forestier de Sapogne sur Marche

A la demande de la Commune, le Conseil départemental des Ardennes met en œuvre une opération d’Aménagement Foncier Agricole et Forestier sur le territoire communal.

Une enquête publique se déroulera du lundi 30 septembre au jeudi 31 octobre 2019 sur les prescriptions, le mode et le périmètre d’aménagement proposés sur le territoire de Sapogne sur Marche avec extensions sur Herbeuval, Margny, Margut et Signy-Montlibert.

Vous trouverez, ci-dessous le dossier d’enquête publique comprenant : 

-    l’arrêté portant ouverture de l’enquête publique,
-    l’avis d’enquête publique,
-    le procès-verbal de la Commission Communale d’Aménagement Foncier du 12 mars 2019,
-    une note descriptive de l’opération,
-    l’étude d’aménagement foncier,
-    le résumé non technique de l’étude d’aménagement foncier
-    les plans du périmètre d’aménagement foncier soumis à enquête,
-    le porté à connaissance du Préfet,
-    la liste des parcelles du périmètre d’aménagement foncier,

-    la liste des propriétaires et de leurs comptes cadastraux par commune,
-    La liste des parcelles par compte cadastral.
 

 

Mis à jour le 30 Septembre 2019
https://laboratoire.cd08.fr/

Laboratoire Départemental d'Analyses

Laboratoire Départemental d'Analyses
https://www.guerreetpaix.fr

Musée Guerre et Paix en Ardennes

Musée Guerre et Paix en Ardennes
https://bda.cd08.fr/

La Bibliothèque Départementale

https://archives.cd08.fr/

Les archives départementales