Les élus départementaux en débat d’orientations budgétaires

Les 38 élus du Département étaient réunis ce jeudi 4 avril pour débattre des orientations budgétaires de l’année 2019. Retrouvez les principales orientations dans chacune des 4 commissions.

Temps d’échanges et de discussion, les orientations budgétaires sont ainsi l’occasion de débattre sur la situation financière de la collectivité, les programmes d’investissements, les priorités à définir…

Des projets au service du territoire et de ses habitants

« Notre projet de Budget Primitif va s'appuyer sur des bases claires, qui ne doivent pas pour autant inciter à un excès d'optimisme mais plutôt à la poursuite des efforts déjà entrepris, a indiqué en préambule Noël Bourgeois, Président du Département. L'amélioration de notre situation budgétaire et financière constatée en 2018 a été permise à la fois par des recettes en augmentation, notamment sur le produit des droits de mutation, et par une forte maîtrise des dépenses de fonctionnement, en diminution de 1,5% par rapport à 2017. »
Parmi les propositions générales de ces orientations, le versement de 2,9 M€ de subventions aux communes et EPCI, dont près de 1 M€ au titre des Contrats de Territoire, ainsi que le maintien de l'ensemble de nos actions volontaires à hauteur de 4,6M€, sans aucune suppression nouvelle de dispositifs existants. 


Les orientations budgétaires ont été construites en prenant en compte 3 contraintes : 

  • Préserver la santé financière du Conseil départemental
  • Consolider les efforts en matière d’investissement local
  • Respecter le plafond maximal des dépenses de fonctionnement fixé par les services de l’État

De plus, 3 documents de référence fixent la feuille de route des actions du Département : 


Focus sur les commissions

Commission 1 : ÉDUCATION, SPORTS ET CULTURE
 

Le Plan Collèges 2020-2030

Lancement d’une concertation sur la carte scolaire, avec l’objectif de renforcer la place de l’élève au cœur des politiques éducatives, en lui offrant une égalité de chances et une équité de moyens. 

Afin d’adopter un plan collèges 2020-2030 répondant aux ambitions du Conseil départemental et de l’Éducation Nationale d’ici la fin de l’année 2019, une vaste concertation sera menée sur tout le territoire, au niveau départemental mais aussi dans 6 bassins de vie prédéfinis, d’avril à novembre 2019.


Commission 2 : AFFAIRES SOCIALES

Le nouveau Projet Social du Département
Pour rendre le service à l’usager plus accessible, plus simple, plus rapide et plus qualitatif, le Département travaille sur un nouveau projet social dans les domaines de l’Enfance, de l’Action sociale et de l’Autonomie. 
Ces objectifs doivent être porteurs de nouvelles manières de faire et d’agir, donnant toute leur place au travail en mode projet, à l’expérimentation et à l’innovation, déclinés dans chacun des territoires. Ils devront également favoriser l’observation des besoins sociaux et ainsi alimenter les pratiques des professionnels du Département, au service des habitants. 


Enfance & famille
Les principales orientations budgétaires 2019 permettent de soutenir et de développer des actions de prévention ainsi que des mesures d’accompagnement et de protection pour les jeunes et leurs familles. 


Foyer départemental de l’Enfance 
Dans la continuité de son déménagement et de son ouverture, le Foyer départemental de l’Enfance va se concentrer sur sa mission d’accueil d’urgence. Pour y parvenir, l’accueil séquentiel serait une mesure proposée à certaines familles, afin d’éviter les ruptures entre parents et enfants.
Autre orientation, celle de l’accompagnement à la parentalité avec la mise en place d’un centre parental adapté aux mères isolées ou mères et pères victimes de violence ayant des enfants de moins de 3 ans. Pour rappel, le Département est le chef de file de la politique d’accompagnement des familles. 
Au même titre, l’accueil des Mineurs Non Accompagnés continuera d’être externalisé auprès de structures spécialisées. De plus, pour favoriser l'insertion professionnelle de ces jeunes, un travail est conduit avec la Direction de l’insertion et du retour à l’Emploi.

 
Action sociale & territoire

Dans le cadre de sa politique de lutte contre la pauvreté, le Département continue d’apporter son soutien aux acteurs de l’aide sociale complémentaire, comme les centres sociaux, et de l’aide alimentaire, telles que les épiceries solidaires. 
Pour mémoire, en 2018, les structures d’aide alimentaire subventionnées par le Conseil départemental ont permis d’aider 13.000 personnes. 


Autonomie 

La politique d’action sociale du Département en matière d’Autonomie est menée en faveur des personnes âgées ou handicapées, ainsi que pour leurs aidants naturels.
Pour répondre à leurs besoins, le Conseil départemental va s’attacher à renforcer des dispositifs et des actions autour de la prévention de la perte d’autonomie. Pour cela, une dynamique de transformation et de diversification de l’offre PA-PH, faisant prendre au département un virage dit « inclusif », va être engagée. Un travail de promotion et de valorisation de l’accueil familial sera parallèlement mené. 
Le développement d’actions de prévention par le biais de la Conférence des Financeurs se poursuivra également.


Insertion & retour à l’emploi 

Pour permettre le retour à l’emploi des bénéficiaires du RSA, le Département va poursuivre sa démarche d’accompagnement intensif, grâce à des binômes Pôle Emploi/ Département pour un accompagnement global. Ce dispositif est amené à monter en puissance suite à la création de 6 postes de conseillers Pôle Emploi dans le cadre du Pacte Ardennes. Pour rappel, ce dispositif, en place depuis avril 2017, permet d’augmenter d’environ 27% les perspectives de retour à l’emploi durable.
Habitat
Pour résorber les situations de mal logement, pour répondre aux enjeux d’économies d'énergie et favoriser le maintien à domicile des personnes âgées, le Conseil départemental va continuer de déployer le programme départemental d’amélioration de l’habitat privé « Habiter Mieux en Ardennes ». Pour rappel, le programme a pour ambition d’accompagner la rénovation de plus de 2.000 logements d'ici à 2021.


Commission 3 : SOLIDARITÉ TERRITORIALE
Préserver et entretenir le patrimoine routier
La préservation du patrimoine routier est un enjeu important pour le développement du territoire ardennais. Les opérations réglementaires de surveillance, d’entretien et de maintenance se poursuivront en 2019, en priorisant les ouvrages les plus exposés ou fragilisés. Un nouveau programme de travaux sera proposé, complété par des études notamment pour les missions d’inspection détaillées ne pouvant être réalisées en régie par le Département.

De nouvelles opérations sont également à prévoir, parmi lesquelles : les travaux de remise en état des anciennes RN 43 et 51, la réfection des couches de roulement sur certaines routes départementales avant leur rétrocession aux communes concernées, ou bien encore la reprise des travaux de réfection de chaussées en traverse d’agglomération en concomitance avec les travaux d’aménagement réalisés par les communes.

Enfin, le Département poursuivra la maintenance et l’entretien du réseau routier départemental, afin de garantir des conditions optimales de confort et de sécurité aux usagers. Cette année, les actions resteront centrées sur la préservation des chaussées et des équipements. Ainsi, les équipes « ouvrages d’art » mises en place sur chacun des 3 territoires routiers poursuivront leurs actions de préservation.


Commission 4 : AFFAIRES FINANCIÈRES ET RESSOURCES
 

Zoom sur la politique du juste droit
En complément de leviers d’actions destinés à contenir la hausse du nombre de personnes bénéficiaires du RSA (séances d’informations régulières auprès des usagers, mise en place de dispositifs d’incitation au retour à l’emploi, etc.), le Conseil départemental a lancé en 2018 un plan de lutte contre la fraude au RSA, prestation qu’il finance. 

L’objectif est l’attribution du juste droit à chaque bénéficiaire, en évitant à la fois le versement indu de prestations et le non recours à la prestation lorsque celle-ci constitue un droit pour l’usager. Des contrôles ciblés de bénéficiaires du RSA ont été réalisés en 2018 et d’autres seront menés cette année. 

Afin d’assurer la meilleure efficacité de ce plan, le Département a noué des conventions en 2018 avec la CAF et Pôle Emploi pour permettre un échange intelligent des données relatives au RSA. Ce partage de données s’opère dans le respect de la nouvelle règlementation RGPD (règlement général de protection des données).   

Retrouvez le discours d’ouverture du Président Noël Bourgeois.